transport de personnes par route non munis d'un équipement embarqué d'identification et de perception du péage reconnu par le percepteur de péage acquittent le tarif de péage modulé correspondant à la classe EURO au tarif le plus élevé en vigueur pour le trajet

Article D716-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 66

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux écoles normales supérieures mentionnées à l'article L. 716-1 sont fixées par les décrets suivants : 1° Ecole normale supérieure : décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ; 2° Ecole normale

Article 9

—

Les durées prévues par le présent article sont prolongées d'un temps égal à celui passé effectivement par les intéressés au service national actif postérieurement à leur nomination dans leur emploi, ainsi que du temps passé en congé, rémunéré ou non,

Article Annexe art. 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

Ne seront autorisés pour un trajet supérieur à 20 kilomètres que les véhicules dont la charge utile ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Article D412-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code de la sécurité sociale

Les accidents garantis sont ceux qui surviennent au cours de l'action prescrite ou dispensée par l'opérateur France Travail ou par les organismes mentionnés aux 2°, 3° et 5° de l'article L. 5135-2 du code du travail ou sur le trajet d'aller et de retour

Article 3

—

Les personnes habilitées à présenter un candidat tiennent compte du délai d'acheminement normal du courrier et remettent en temps utile leur présentation à un opérateur postal afin que celle-ci parvienne au Conseil constitutionnel avant l'expiration du

Article D711-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 66

Code de l'éducation

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 1° Ecole normale supérieure ; 2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay ; 3° Ecole normale

Article GA 35

—

L'éclairage normal des gares ne doit pas être réalisé uniquement avec des lampes à décharge d'un type tel que leur amorçage nécessite un temps supérieur à 15 secondes.

Article Annexe I

—

. - Pour chargement (ou livraison) à plus de 25 km (trajet en charge) de la gare ferroviaire de départ (ou d'arrivée) : 0,04 euro TTC par mètre cube et par kilomètre.

Article D1803-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 71

Code des transports

Cette aide porte sur la totalité du trajet, qui comprend, outre le trajet aérien entre la collectivité de résidence et le territoire où se déroule la formation, le trajet terrestre entre l'aéroport d'arrivée et le lieu effectif de la formation.

Article R97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 72

Code de procédure pénale

véhicules de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, une indemnité kilométrique, fixée chaque année par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, est attribuée au titre de chaque véhicule utilisé et du trajet

Article 1

—

Les programmes des classes préparatoires littéraires à l'Ecole normale supérieure et à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud correspondent aux programmes des épreuves des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure et à l'Ecole normale

Article EC 14

—

L'éclairage de sécurité est mis à l'état de repos ou d'arrêt lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.

Article D5442-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 45 > 51

Code des transports

ainsi que de leurs armes, éléments d'armes et munitions ; 3° La date et le lieu estimés du débarquement des agents de l'entreprise privée de protection des navires ainsi que de leurs armes, éléments d'armes et munitions ; 4° L'itinéraire planifié et le temps

Article 5

—

Le comité interarmées de la normalisation organise et coordonne les activités des correspondants de normalisation au sein du ministère.

Article 2

—

L'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense propose au comité directeur de la normalisation la politique de normalisation de défense et conduit sa mise en œuvre.

Article 3

—

Elle détermine les trajets sur lesquels se déroule l'expérimentation des véhicules destinés au transport de personnes ou au transport de marchandises.

Article 2

—

La normalisation et sa promotion sont assurées par l'Association française de normalisation et les organismes agréés par le ministre chargé de l'industrie comme bureaux de normalisation sectoriels afin d'organiser ou de participer à l'élaboration de normes

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail

. - nombre d'accidents de trajet : ... - nombre d'accidents du travail : ... dont nombre d'accidents de déplacement (voire note 2) : ...

Article 2

—

La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur de l'Ecole normale supérieure, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le directeur de l'Ecole normale supérieure

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