Le préfet de région établit chaque année un rapport de présentation des groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers reconnus au cours de l'année précédente.

Article Annexe 2

—

Décrire, identifier, classer certaines espèces de l'écosystème forestier : - dendrologie : description, répartition, autécologie des principales essences forestières ; 3.

Article R172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 26

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux experts fonciers et agricoles, aux experts forestiers et aux sociétés d'experts fonciers et agricoles et d'experts forestiers inscrits sur la liste mentionnée aux articles R. 171-9 et suivants.

Article R321-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82

Code forestier (nouveau)

La durée du mandat des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière est de six ans. Les conseillers sont rééligibles.

Article R554-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 27 > 08

Code de l'environnement

Sans préjudice des dispositions des articles R. 554-7 et R. 554-8, lorsqu'un exploitant possède les plans d'un branchement ou d'une antenne qui dessert exclusivement des bâtiments ou équipements situés sur un terrain privé, ou qui en est issu, il tient

Article L214-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 05

Code monétaire et financier

Les groupements forestiers d'investissement mentionnés au II de l'article L. 331-4-1 du code forestier sont soumis aux articles L. 214-86 à L. 214-113 du présent code.

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

La politique forestière privilégie les mesures incitatives et contractuelles, notamment à l'égard des propriétaires organisés en groupement.

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

national des forêts, du centre régional de la propriété forestière ou de la chambre d'agriculture.

LEGIARTI000024751489

—

Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié Géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière 2011 : 35 % Corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière Décret

Article L214-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 37

Code monétaire et financier

Il est composé de trois à douze associés de la société civile de placement immobilier ou de la société d'épargne forestière qui sont désignés par l'assemblée générale ordinaire de la société civile de placement immobilier ou société d'épargne forestière

Article L123-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18

Code rural (nouveau)

Lorsque, compte tenu des nécessités de l'aménagement foncier agricole et forestier, un propriétaire reçoit une superficie plantée en vigne supérieure à celle qu'il détenait avant l'aménagement foncier agricole et forestier, les droits de replantation

Article L341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 33

Code forestier (nouveau)

L'autorisation de défrichement fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain de manière visible de l'extérieur ainsi qu'à la mairie de situation du terrain.

Article 2

—

L'abattage des bois consécutif aux dégâts causés par ces feux peut être réalisé par le propriétaire sans délai et sans avertir le centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine.

Article L321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72

Code forestier (nouveau)

Afin de remplir les missions mentionnées aux 9° et 10° de l'article L. 321-1, le Centre national de la propriété forestière peut créer un service d'utilité forestière.

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07

Code forestier (nouveau)

Le règlement type de gestion prévu à l'article L. 124-1 définit des modalités d'exploitation de la forêt, adaptées aux grands types de peuplements forestiers identifiés régionalement, et les enjeux de défense des forêts contre les incendies.

Article R142-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 77

Code forestier (nouveau)

S'il apparaît nécessaire de maintenir les terrains en défens après l'expiration du délai de dix ans fixé par l'article L. 142-2, le préfet notifie sa décision aux propriétaires de ces terrains avant la fin de la dernière année.

Article D156-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Code forestier (nouveau)

L'aide au renouvellement forestier ne peut être accordée que pour remédier aux situations forestières mentionnées à l'article D. 156-11-4 par les opérations mentionnées au I de l'article D. 156-11-5 conformément au tableau suivant :

Article R174-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 35 > 00

Code rural (nouveau)

Le liquidateur procède à la cession des parts ou actions que la société de participations financières de professions libérales d'experts fonciers et agricoles, ou d'experts forestiers détient dans la ou les sociétés d'exercice de la profession d'expert

Article R4312-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 00

Code du travail

Les tracteurs agricoles ou forestiers et leurs entités techniques, systèmes ou composants d'occasion sont soumis au décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers

Article L1322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 83

Code de la santé publique

Lorsque l'occupation d'un terrain compris dans le périmètre ou l'application des articles L. 1322-3 à L. 1322-7 prive le propriétaire de la jouissance du revenu au-delà du temps d'une année ou lorsque après les travaux le terrain n'est plus propre à l'usage

Page 10 · 3 235 résultats

← Précédent Suivant →