, ainsi que madame [D] [J] et monsieur [T] [J], ont conclu un contrat de louage d’ouvrage portant sur la réfection du toit de leur domicile ainsi que l’isolation du toit, pour un montant total de travaux

l'exposante, qu'il appartenait à la société LG Immobilier d'attirer l'attention de l'acquéreur sur les désordres extérieurs de l'immeuble, et plus particulièrement sur le défaut d'étanchéité de la toiture

intention de poursuivre la réparation de leur préjudice devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ; "aux motifs qu'il est faux de prétendre que Joao Y... ne devait pas s'élever au-dessus du toit

Mme X... a vu sa responsabilité recherchée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble où se situe l'appartement qu'elle occupe, en raison d'infiltrations d'eau consécutives à l'aménagement du toit

époux I..., propriétaires, dans un immeuble en copropriété, d'un lot, comprenant un appartement au septième et dernier étage, avec droit de jouissance privative de la partie de la terrasse formant toiture

forfaitaires au titre de l'entretien et l'embellissement réalisé au lieu et place du syndicat depuis 2006, et tendant à voir enjoindre au syndicat des copropriétaires de procéder à la finition de la toiture

partie d'une cheminée se trouvant dans cette bâtisse que le prévenu démolissait ; que Z..., entendu le même jour, a reconnu y travailler avec son fils et avoir, la veille, démonté une partie de la toiture

DOUAI, en date du 23 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, précédées ou accompagnées de tortures

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de tortures

Selon l'arrêt attaqué (Paris 4 juin 2019), la société d'habitations à loyer modéré Toit et Joie (la société Toit et Joie) est propriétaire d'un immeuble construit en 1962 qu'elle a entrepris, courant 2012

légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré le gérant de la société ATB, Guy X..., coupable d'avoir omis de prendre les mesures de protection qui s'imposaient à l'occasion d'une intervention sur une toiture

"aux motifs que Michel Y... a déclaré qu'il était en permanence sur le site afin de veiller à la qualité du montage ; que le jour des faits il avait participé à la mise en place de l'élément de toiture

venderesse en garantie des vices cachés affectant les parties communes ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de remise en état de la toiture

européen ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et 15 de la Convention contre la torture

Tahar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 8 mars 1996 qui a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, Mohamed X... sous l'accusation de tortures ou actes

A... serait le seul élément à charge ; qu'en toute hypothèse seule la juridiction doit écarter les preuves obtenues sous la torture ; "alors, d'une part, qu'il appartient au juge de l'Etat, directement

- Deuxième question : l'enlèvement spécifié à la question numéro un a-t-il été accompagné de tortures ou actes de barbarie ?

Les juges ajoutent qu'en ce qui concerne l'excédent de SHON contesté, en l'espèce le toit-terrasse de 890 m², le permis de construire initial ne permettait pas le stockage de voitures sur le toit-terrasse