distance n'est pas exigée si l'installation est séparée des limites de propriété par un mur plein sans ouverture, construit en matériaux incombustibles et de caractéristique coupe-feu de degré 2 heures, d'une hauteur de 3 mètres ou s'élevant jusqu'à la toiture

Article Annexe I

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des conditions suivantes : - elle est équipée d'un système d'extinction automatique d'incendie de type sprinklage, - elle est séparée des limites de propriété par un mur coupe-feu de degré 2 heures, dépassant, le cas échéant, d'au moins 1 mètre en toiture

Article Annexe I

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couvert : est considéré comme stockage couvert au titre du présent arrêté, et soumis aux prescriptions des articles 2. 2. 6 à 2. 2. 12, tout stockage abrité par une construction présentant des propriétés de résistance au feu au moins R 15, dotée d'une toiture

Article Annexe I

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couvert : est considéré comme stockage couvert au titre du présent arrêté, et soumis aux prescriptions des articles 2. 2. 6 à 2. 2. 13, tout stockage abrité par une construction présentant des propriétés de résistance au feu au moins R 15, dotée d'une toiture

Article Annexe III

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Un plancher sous comble non aménagé ou une toiture terrasse sont par exemple des planchers hauts. Plancher intermédiaire Un plancher intermédiaire est une paroi horizontale dont les faces inférieure et supérieure donnent sur un local chauffé.

Article PS 18

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Le débouché des exutoires et des conduits d'évacuation des fumées se trouve en dehors des parties de toiture pour lesquelles une protection particulière est demandée à l'article PS 10.

Article ANNEXE

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Sont également assurés les éléments d'équipement du bâtiment indissociables des murs, toiture, réseaux divers.

Article Annexe (2) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t D 1455 Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t D 1510 Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture

Article Annexe 3

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Elle comprend au moins : conduit isolé, conduit double peau, conduit ovale pour tubage sur boisseau rectangulaire, débouché de toiture, pièce de raccordement. 1.3.3. Exigences relatives au poêle à bûche.

Article Annexe I

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Article Annexe 1

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Les toitures du bâtiment doivent intégrer un dispositif antirétablissement. 3.

Article ANNEXE

—

Sont également assurés les éléments d'équipement du bâtiment indissociables des murs, toiture, réseaux divers.

Article 2

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-stockage couvert : stockage doté d'une toiture, y compris les auvents, pouvant être, le cas échéant, compartimentée (cellules, locaux).

Article 3

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Les locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent).

Article Annexe I

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Dispositions relatives aux dépôts couverts L'exploitant réalise une étude technique démontrant que les dispositions constructives visent à ce que la ruine d'un élément (murs, toiture, poteaux, poutres) suite à un sinistre n'entraîne pas la ruine en chaîne

Article Annexe I

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Réseau de collecte Lorsque le lavage est réalisé sous bâtiment et que le ruissellement des eaux pluviales sur des toitures, aires de stockage, voies de circulation, aires de stationnement et autres surfaces imperméables est susceptible de présenter un

Article Annexe I

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Les locaux doivent être équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent).

Article Annexe I

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Article Annexe I

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Comportement au feu des bâtiments Les appareils de distribution et les aires de distribution qui leur sont associées ne peuvent être situés qu'en plein air, ou sous une structure de plain pied, ouverte au minimum sur un coté et recouverte par une toiture

LEGIARTI000051595415

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août 2021 susvisée, l'évaluation énergétique mentionnées au 2° du I de l'article R. 232-3 du code de l'énergie remplace l'audit énergétique mentionné au c) et comprend des préconisations concernant : - l'installation de protections solaires des toitures

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