Pour les sessions 2021 à 2025 du concours national de praticien des établissements publics de santé et à titre transitoire, les pharmaciens disposant d'un diplôme d'études spécialisées " Innovation pharmaceutique et recherche " peuvent concourir dans

Article 37

—

publics de santé et les groupements hospitaliers de territoire et de renforcer leur gouvernance médicale et, d'autre part, d'ouvrir une faculté aux établissements parties à un groupement hospitalier de territoire d'approfondir l'intégration de leurs

Article R6132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 02

Code de la santé publique

Les projets médicaux des établissements parties au groupement hospitalier de territoire sont conformes au projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire.

Article R6132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 01

Code de la santé publique

Lorsqu'un groupement hospitalier de territoire comprend des établissements situés dans plusieurs régions, le directeur général de l'agence régionale de santé compétent est celui du ressort de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire

Article L632-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 00

Code de l'éducation

Ils exercent des fonctions rémunérées hospitalières ou extra-hospitalières, soit dans les centres hospitaliers universitaires, soit dans des établissements hospitaliers, y compris militaires ou privés , liés à ces centres par convention, soit dans

Article R634-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 06

Code de l'éducation

Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques accomplissent leur formation pratique dans des lieux de stage agréés au sein de centres hospitaliers universitaires et des établissements de santé liés par convention avec leur centre hospitalier

Article L6161-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 53

Code de la santé publique

Les établissements de santé privés d'intérêt collectif peuvent conclure, pour un ou plusieurs objectifs déterminés, soit avec un établissement public de santé, soit avec l'établissement support d'un groupement hospitalier de territoire et, le cas échéant

Article Annexe I

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION

Article Annexe 1

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 270000060 CH Bernay 027046 Bernay

Article 1

—

Conformément à l'article 5 de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 et par dérogation aux dispositions des articles 24 et 25 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié susvisé : Les praticiens exerçant leurs fonctions soit dans les établissements d'hospitalisation

Article 15

—

Préalablement, ils s'engagent à rester au service de l'Etat ou de ses établissements publics durant huit ans à compter de leur nomination.

Article Annexe 1

—

Etablissement CH CHATEAU-CHINON Code comptable 058003 Ville du comptable CHATEAU-CHINON Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Article 33

—

régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires, désignés par le ministre chargé de la santé sur proposition des commissions médicales consultatives de ces établissements ; 4° Un pharmacien résident et un pharmacien biologiste des

Article 135

—

Dans l'ensemble des autres dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ou au décret

Article 1

—

d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19, ainsi que par le décret

Article Annexe 2

—

Etablissement CH INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE Code comptable 02B009 Ville du comptable CORTE-OMESSA Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article 90

—

public national Antoine Koenigswarter et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'Office national des combattants et des victimes de guerre à des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

Article 1

—

Dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les fonctionnaires titulaires et stagiaires nommés, soit dans un des grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers, soit dans un des grades du corps des assistants

Article 3

—

Lorsqu'un agent est amené, dans l'un des cas prévus à l'article 4 du présent décret, à exercer ses fonctions dans un autre des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, le fonds pour l'emploi hospitalier mentionné dans

Article R6152-907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63

Code de la santé publique

Lorsqu'il est affecté dans un établissement de santé privé ou un établissement de santé privé d'intérêt collectif pour la réalisation de son parcours de consolidation de compétences, le praticien associé est mis à disposition de cet établissement.

Page 10 · 92 763 résultats

← Précédent Suivant →