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17 444 résultats pour « transport de marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00573

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

international de marchandises combinant route et mer, la convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) s'applique à l'ensemble de l'opération de transport des marchandises prises en charge

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SERVICE DE TRANSPORT MARCHANDISES FRANCE

SIREN 853219913Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

AZUR TRANSPORT DE MARCHANDISES

SIREN 840934798Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE FABRICATION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

SIREN 348789736Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

Voir →

Procédures collectives

TMA - TRANSPORT DE MARCHANDISES AQUITAINE

SIREN 849724737Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Transport Routier de Marchandises Franzetti

SIREN 982460735Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

Voir →

CC

comm

6079d35c9ba5988459c589b4

Cassation

15 mars 1982

15 mars 1982

DE L'ARTICLE 81 DES << CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DES TARIFS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR WAGON OU PAR RAME >> (CGATM); QUE LA SOCIETE SODEX AYANT REFUSE DE S'ACQUITTER DE CES SOMMES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS KM 14 LOGISTIC

69e00e00cdc6046d4761890d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1128DEC004716999

Admin. suprême

28 novembre 2002

28 novembre 2002

) du 13 août 1993 portait sur la modification de la loi sur le transport de marchandises.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00321

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

dommages survenus au cours de l'exécution du contrat de transport des marchandises, que la société Allianz assure la responsabilité civile du preneur d'assurance en matière de transport international

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203175_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Elle soutient que la fourgonnette acquise le 6 juillet 2022 est dédiée au seul transport de marchandises.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00718

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Nancy, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 septembre 2019, n° 18-80.817), pour infractions à la législation sur les armes, importation de marchandises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01201

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par convention tacite, la société de transports [3] a mis à la disposition de la société [2], à partir d'avril 2006, des tracteurs routiers et des chauffeurs, afin d'effectuer des transports de marchandises

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58f27

Cassation

22 juillet 1986

22 juillet 1986

X..., commissionnaire chargé par la société Ferrasse d'un transport de marchandises d'Italie en France, a confié celui-ci à la société Transméca, actuellement en règlement judiciaire (la société Transméca

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205528_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un arrêté du 8 janvier 2021 portant réglementation permanente de la circulation, la maire de la commune de Cessy a interdit la circulation des véhicules de transports de marchandises en transit dont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02592

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

de 50 000 euros pour le délit d'homicide involontaire, de 1500 euros pour l'infraction de blessures involontaires et de 2 000 euros pour la contravention de maintien en circulation de véhicule de transport

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007872598

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

gouvernement ; Considérant que le décret susvisé du 15 avril 1991 a inséré dans le code de la route les dispositions suivantes : "Article R.119-1 : Les voitures particulières ainsi que les véhicules de transport

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49e1fcdc6046d473520a5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 900019720 / N° de Gestion : 2021 B 6342 a pour activité : transports de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dec

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

l'absence d'antécédents du prévenu, en pratique privé de l'usage de ce véhicule depuis plus d'un an ; "alors que le juge ne peut dispenser le contrevenant de la confiscation du véhicule ayant transporté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00155

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

, aux droits de laquelle est venue la société Gan Eurocourtage, a confié des opérations de transport de marchandises à la société United Parcel Service France (la société UPS) ; qu'invoquant des vols

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice X

6137263ccd58014677423ff4

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

en ce que la cour d'appel a relaxé Nacer A... des fins de la poursuite ; "aux motifs que Nacer A... a reconnu avoir participé aux faits délictueux ; qu'il effectuait en qualité de convoyeur des transports

Source officielle
CC

cr

éesc/Fabrice X

6079a8509ba5988459c4c97e

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2003, qui, dans les poursuites exercées contre Fabrice X... des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038486956

Admin. suprême

15 mai 2019

15 mai 2019

Aux termes de l'article 2 du décret du 30 août 1999 relatif au transport routier de marchandises, alors en vigueur : " L'entreprise qui souhaite exercer la profession de transporteur public routier de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01042

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

à l'occasion desquelles est né le litige ont pour seul fondement juridique le contrat de transport, qui règle le transport des marchandises de la société Bonnet Névé vers les autres entités du groupe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00430

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

à l'occasion desquelles est né le litige ont pour seul fondement juridique le contrat cadre de transport conclu le 15 mars 2006, qui règle le transport des marchandises de la société Bonnet Névé vers

Source officielle