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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01950
28 septembre 2011
des Bouches-du-Rhône et le Syndicat national des transports urbains CFDT à payer au syndicat Véolia transport la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts, le jugement rendu le 23 novembre 2010, entre
1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c47
4 octobre 2022
ARRET N° du 04 octobre 2022 R.G: N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFQZ [Y] Syndicat UNSA TRANSPORT URBAIN c/ [Z] C.E.
8ème chambre
DCA_23PA04149_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa, représenté par la SELARL Royanez conclut, à titre principal, au rejet de la requête de
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00665
31 mars 2009
immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération ; Attendu, ensuite, que l'article 49 de la convention collective nationale des réseaux de transports
6ème Chambre
DCA_20PA02432_20221216
16 décembre 2022
services de transports publics urbains de voyageurs dans les limites de la commune de Nouméa.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201033
3 juillet 2008
déduction forfaitaire supplémentaire de 20 % pour frais professionnels prévue par l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts à la rémunération de ses chauffeurs correspondant à leur activité de transport
Pôle 1 - Chambre 3
659e47ac55379800088472d0
9 janvier 2024
[Z], à la fédération nationale des syndicats de transports CGT, au syndicat national des transports urbains CFDT et au syndicat national des réseaux de transport en commun CFE-CGC la somme de 500 euros
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10974
9 novembre 2016
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat UNSA-TU, Syndicat national des transports
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200244_20220713
13 juillet 2022
urbains dénommé " Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) " ; - le code de justice administrative.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01086
4 juin 2008
fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que le retrait des fonctions de tuteur Saga constituait une sanction, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au sens l'article 49 de la convention collective des transports
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00323
12 février 2008
société Kéolis Brest, a saisi le 2 mars 2004 le juge des référés d'heure à heure d'une demande tendant à voir juger illicite le préavis de grève déposé le 25 février 2004 par le syndicat national des transports
61372657cd58014677424d1d
25 mai 1994
domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit : 1 ) des Transports
comm
6137237acd5801467740a4c9
14 juin 2000
et CGFTE, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles prohibées par les points 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée dans le secteur du transport urbain de voyageurs ;
17e Chambre B
5fdd3cc77fad53a54cda4793
27 septembre 2018
française et la convention collective nationale française des transports urbains sont applicables au contrat de travail.
Chambre Civile
69f0416dcdc6046d47ccb225
27 avril 2026
PAR CES MOTIFS La cour, DECLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance déférée ; CONDAMNE le Syndicat Mixte des Transports Urbains du [Localité 1] Nouméa à payer à la SCI [O] [R] la somme
61372426cd58014677412e4e
5 mai 2004
annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'intance de Bordeaux, 19 juillet 2002) d'avoir refusé de reconnaître comme représentatif au sein de la société Connex Bordeaux le syndicat Sud Transports
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
toutes taxes comprises au titre de l'exécution du lot n° 1 " points d'arrêts du réseau de transport urbain de la CACEM " du marché à bons de commande d'entretien des équipements communautaires, assortie
4ème Chambre
DTA_2200306_20220922
22 septembre 2022
Toutefois, la CCPS et la commune de Saverne ont conclu une convention confiant à la commune la gestion du service de transport urbain régulier de personnes dénommé E-lico, pour des motifs tirés de la bonne
cr
écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Baptiste X
613726a9cd580146774277ab
13 juin 2007
collabore ; qu'en se fondant, en conséquence, sur la circonstance que la communauté de l'agglomération dijonnaise avait délégué à une société privée l'exploitation et la gestion du service public des transports
613722d3cd58014677401f9c
11 mars 1997
X..., employé depuis 1978 en qualité de chauffeur-receveur par plusieurs sociétés qui se sont succédé pour gérer un réseau de transports urbains, s'est trouvé, alors qu'il était au service de la société
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