concert et des factures de prestations, toutes rédigées de manière uniforme, établies par les musiciens pour leur participation au concert ; qu'en l'absence de toute justification de la qualité de travailleur

Au soutien de ses demandes, l’URSSAF de [Localité 3] fait valoir que Monsieur [W] [X] est affilié à compter du 14 juin 2019 au régime social des travailleurs indépendants en qualité de co-gérant majoritaire

Au soutien de ses prétentions, l’URSSAF de [Localité 2] fait valoir que Monsieur [X] [C] est affilié depuis le 15 janvier 2025 au régime social des travailleurs indépendants en qualité de gérant de la

indépendants que chacune de ces organisations désigne au titre des représentants des travailleurs indépendants et représentants des travailleurs indépendants retraités.

Article 2 : Les conclusions de la CONFEDERATION INTERSYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, représentée par M.

aux articles L. 641-1 et L. 723-1, à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles du présent code relatives à leur protection sociale et à la qualité du service rendu aux travailleurs

[M] avait le statut de correspondant local de presse et qu'il était à ce titre un travailleur indépendant. 4.

[K] avait le statut de correspondant local de presse et qu'il était à ce titre un travailleur indépendant. 4.

indépendants au titre des travailleurs indépendants (respectivement six, cinq, trois et un) et des travailleurs indépendants retraités (respectivement trois, deux, un et un).

initiative, la tâche de vendre des marchandises dans l'un des magasins de la société mandante ; que le fonctionnement de ce magasin a été assuré par les neuf cogérants de la SARL CDC, déclarés comme travailleurs

[D] est affilié depuis le 16 janvier 2012 en tant que travailleur indépendant compte tenu de sa qualité de gérant de la SARL [1] et est en conséquence redevable de cotisations durant toute la durée de

Maître Stéphane MORER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [O] [J], Représentant des employeurs et des travailleurs

[M] avait le statut de correspondant local de presse et qu'il était à ce titre un travailleur indépendant. 4.

[K] avait le statut de correspondant local de presse et qu'il était à ce titre un travailleur indépendant. 4.

indépendants pour le paiement de la cotisation d'allocations familiales des travailleurs indépendants due par toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée, les

Elle est immatriculée en France comme travailleur indépendant.

L'article premier du décret du 29 avril 2019 fixant les taux spécifiques applicables à certains affiliés relevant de la sécurité sociale des travailleurs indépendants prévoit à ce titre, pour les travailleurs

. # Christopher Stanton ir SA belge d'assurances "L'Étoile 1905" prieš Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti). # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Tribunal