X... comprenait trois éléments d'une valeur de 74 000 francs hors taxe, et il n'était pas contesté que seul un poste portable avait été livré et repris par la société Sovac qui l'avait revendu seulement

du champ ; que celles-ci étaient entendues ; que Jean D... et Gérard C... déclaraient n'avoir tiré aucun coup de feu ce jour-là ; que Maurice X... reconnaissait que, porteur d'un fusil à trois coups

créances, dont celle de remboursement du prêt en principal et intérêts, en déduisant une somme qu'il avait perçue en trop à l'occasion de cessions de créances professionnelles ; Attendu que la société

relative au rapprochement de trois bailleurs sociaux actifs dans la région des Hauts-de-France

Radiation du rôle de la requête n° 8722/79;trois autres requêtes irrecevables

relative à trois saisines présentées par M. Jean Chapelle et par la société Jean Chapelle

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 mai 2004), que, selon convention du 20 décembre 1996, l'assocation des Tireurs du ball-trap

X... perdurait depuis 15 ans environ et qu'il avait été décidé que son épouse aille vivre à Troyes la semaine « pour que ça apaise les tensions et pour éviter qu'il s'en prenne à elle » ; que dans son

"et trop près de celui-ci", la cour d'appel aurait violé l'article 1385 du Code civil, alors que, d'autre part, en décidant que le comportement qu'elle a reproché à Mlle Y..., qui, au cours d'une séance

une infirmière libérale, à une caisse de sécurité sociale, de feuilles de remboursement de frais afférents à ses soins fictifs constitue une manoeuvre frauduleuse qui ne peut avoir pour but que de tromper

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une prestation de service, l'a condamné à 2 000 francs

"et aux motifs, d'autre part, que l'inattention de B... qui n'avait pas réalisé à temps le ralentissement du véhicule qui le précédait et son défaut de maîtrise, dans la mesure où il le suivait de trop

AVOCATS Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC SELARL GALY & ASSOCIÉS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS

Les trois femmes ont été licenciées par le nouveau propriétaire des lieux qui veut récupérer les loges à son profit » et « elle et sa famille seront à la rue après l'été ». 3.

part des travaux réalisés en exécution du jugement du 31 octobre 1984 ayant été évaluée par un expert judiciaire en juin 1994 à 173 163,12 francs, le GFC a assigné les syndicats en remboursement d'un trop

Aux termes de ce texte, en cas d'erreur de l'organisme débiteur de la prestation aucun remboursement de trop-perçu des prestations de retraite ou d'invalidité n'est réclamé à un assujetti de bonne foi

d'intérêts tend à la même fin que la demande nullité de la clause, visant à la restitution du trop-perçu d'intérêts ; qu'il est constant que les emprunteurs ont saisi le tribunal de grande instance de

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 juillet 1998, qui, pour infraction aux règles sur la facturation, tromperie sur les qualités substantielles, publicité