Vu l'acte en date du 9 janvier 2007 par lequel les époux [V] ont attrait la SARL Atella Immo et M.

aquitain d'architectes associés (la société Atelier 4A). 3.

de qualification de contremaîtresse, au coefficient 210 de la convention collective des industries de l'habillement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, dans le même temps, relevait que trois

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 octobre 1999), que, suivant contrat de sous-traitance du 22 janvier 1996, la société Pollet a confié à la société Sol plus l'exécution de sols d'un atelier

Mme A s'est procuré une attelle quelques jours plus tard mais ne l'a portée qu'une journée, ne la supportant pas.

unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 avril 2000), que l'association Le Refuge (le Refuge) a ouvert à la Caisse de Crédit mutuel du canton de Behren (la caisse) trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1989, qui, pour violation de domicile et nonassistance à personnes en péril, l'a condamné à trois

mécanique, qu'André Y... avait eu la plus faible augmentation de salaire de son service pour une qualification identique ; - après comparaison avec les trois autres salariés de cet atelier, embauchés

ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand ayant déclaré François X... coupable du délit de blessures involontaires causant une incapacité de plus de trois

machine, ainsi qu'à un arrêt du 5 au 18 juin 1984, consécutif à un accident du travail ; qu'ayant été, à la suite d'une recommandation du médecin du travail en date du 4 octobre 1984 affectée pendant trois

machine, ainsi qu'à un arrêt du 5 au 18 juin 1984, consécutif à un accident du travail ; qu'ayant été, à la suite d'une recommandation du médecin du travail en date du 4 octobre 1984 affectée pendant trois

d'assemblage ; qu'elle y était affectée depuis quelques mois lorsque le chef de d'atelier lui a demandé de travailler sur la machine qui fait les coupes d'onglet pour rectifier les coupes qu'elle ratait

cause réelle et sérieuse de licenciement, sans tenir compte de la circonstance que le salarié avait précédemment fait l'objet d'un avertissement, pour avoir indûment sorti 15 tonnes de profilés de l'atelier

reproduites soient reprises en maquette ou en dessin d'atelier par JA...

la société Rhodia a mis fin à ses relations contractuelles avec la société RPVI qui a quitté le site ; que la société Atlantic maintenance a acquis de la société RPVI les bâtiments lui ayant servi d'atelier

A... dans son audition précise qu'il avait constaté la présence de trois individus jetant des pavés qu'il ne va pas perdre de vue ; qu'il identifiera formellement M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.