Les sociétés Cortex et Home Medical Service, s'estimant victimes d'un dénigrement constitutif d'un trouble manifestement illicite, ont à leur tour saisi en référé le tribunal de commerce de Lille Métropole

l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la résiliation par la Société internationale de recouvrement, de récupération et de redressement (SIRRR) d'un contrat d'assurance couvrant le risque maladie et qui constituait

l'association Front national en réparation du préjudice occasionné par la diffusion, à l'occasion des élections européennes, d'un tract intitulé "Immigration - Insécurité", comportant des propos constitutifs

de concurrence déloyale, la société Facto communication l'a assignée pour qu'il soit mis fin au trouble manifestement illicite en résultant.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, statuant en matière des référés (Rennes, 25 janvier 2005), qu'après constitution

Y..., en démolition pour trouble de voisinage résultant de la construction illégale ; Attendu que M.

jouissance permanent et continu, existant le jour même de celle-ci, n'est pas prescrite ; qu'en jugeant que l'action en troubles du voisinage des époux O... constituait une action en responsabilité extra-contractuelle

bien un trouble manifestement illicite auquel le juge des référés pouvait mettre fin ; qu'en décidant le contraire l'arrêt a violé l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part

d'arrêt maladie « initial », ne visait aucune origine professionnelle au syndrome dépressif constaté et que les arrêts de travail suivants constituaient de simples prolongations ou renouvellements pour troubles

et commercialisé à moins que la reproduction ou l'imitation du produit ait pour objet ou pour effet de créer un risque de confusion entre les produits dans l'esprit du public, comportement déloyal constitutif

manifestement illicite ; qu'est constitutive d'une discrimination et par conséquent, d'un trouble manifestement illicite, la disposition d'un accord d'établissement qui distingue selon les absences du

[F], directeur du centre [11] [Localité 7] et époux de Mme [F], a subi un choc psychologique constitutif d'un accident de travail.

d'une vue de qualité particulière serait de nature à constituer un trouble anormal du voisinage ; que ceux-ci avaient établi que l'exhaussement inutile d'un mur en parpaings les privait, et, en particulier

Pour ce médecin, ces troubles justifient du maintien de la mesure de soins sans consentement en hospitalisation complète.

maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en énonçant que la faute grave du salarié s'entend de l'inexécution d'une obligation qui apporte, ou est susceptible d'apporter, un trouble

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 66 de la Constitution

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté l'existence d'un trouble manifestement illicite, d'AVOIR condamné la société SKF FRANCE à verser à Mmes Y... et Z... et M.

Y... lui aurait interdit de travailler dans son domaine d'activité et de compétence, ce qui aurait constitué un trouble manifestement illicite qu'il aurait convenu de faire cesser en le libérant de son