W..., la société Klaxon Impek International Music Publishing (la société Klaxon) et la société Universal music France (la société Universal music), en leur qualité respective d'éditeur de l'oeuvre litigieuse

[R] [C], ayant soutenu une thèse à l'université [1], a fait l'objet d'une dénonciation pour plagiat donnant lieu à une enquête disciplinaire qui a abouti, le 21 juillet 2020, à une décision d'annulation

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 février 2017), que Guy X... est décédé le [...] laissant pour lui succéder Mme Z..., son épouse, usufruitière de l'universalité

Jean-Luc Z..., son fils ; que Jean-Claude Z... est décédé le [...] en laissant son fils pour lui succéder ; qu'invoquant la donation de l'universalité des biens composant sa succession consentie par son

Par acte du 23 novembre 2001, Laurent Y... a fait don à son épouse de l'universalité de ses biens. Le 22 août 2012, il a déposé une requête en divorce qui n'aboutira pas du fait de son décès.

[U], notaire (le notaire) exerçant alors au sein de la SCP [O] [G], [D] [U] et [X] [B] (la SCP notariale), [D] [T] a fait donation à son épouse, Mme [E], de l'usufruit de l'universalité des biens composant

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 mars 2021), Mme [P] a assigné [R] [N], veuve [P], à laquelle son mari [L] [P] avait fait don de la pleine propriété de l'universalité de ses biens, en résolution

[C] [W] est décédé le 19 novembre 2009, en l'état d'un testament authentique du 23 décembre 2003 instituant son épouse légataire de l'usufruit de l'universalité de tous ses biens mobiliers et immobiliers

lui succéder son épouse, Valentine E..., et en l'état d'un testament authentique du 20 mai 1964 et d'un testament olographe du 13 septembre 1967 confirmant la donation de la pleine propriété de l'universalité

Hamid X... est professeur de l'enseignement supérieur à l'Université Mohamed 1er et il est affecté à l' Ecole Supérieure de Technologie d'Oujda (ESTO) qui en dépend ; dans le cadre de ses fonctions, il

[P], professeur des universités, a été mis en examen le 2 février 2016 des chefs d'infractions qui auraient été commises au préjudice de l'université des Antilles.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI Prévoyance a assigné devant un tribunal de grande instance l'Ecole Saint-Léonard, le Lycée Notre-Dame et l'Université

installés pour la première fois entre le 7 juin 1980 et le 1er décembre 1989, peuvent opter pour le secteur à honoraires différents s'ils sont titulaires des titres d'ancien chef de clinique des universités-assistant

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/279 Rôle N° RG 25/08185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7B2 Etablissement Public UNIVERSITE [Etablissement 1]

.., preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Saute Mittau, est décédé le 11 avril 1998, laissant sa veuve Mme Danielle Y..., usufruitière de l'universalité

talibans que veut généraliser la présidente sur le pôle Martinique", "La présidente et son équipe de dangereux amateurs", "Elle continue de croire, ou de nous faire croire, que le management d'une université

X... à payer à la société UNIVERSAL ENERGIA la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS QUE « attendu que la société UNIVERSAL ENERGIA sollicite la condamnation

Y... à un contrat de lobbying tendant à favoriser l'implantation d'une université privée à Abou Dabi avec le label de Paris-Sorbonne et avec l'enseignement de matières traitées par l'université française