que "en ayant ainsi cru pouvoir franchir le carrefour, Gabriel Y... a commis une faute de conduite particulièrement grave qui est de façon indubitable à l'origine directe de l'accident; par contre, l'usure

établi la nécessaire relation causale entre les dommages et la faible présence d'alcool dans le sang du conducteur ou la fatigue de celui-ci présumée par l'heure de l'accident ; que, pas davantage, l'usure

X... pouvait au moins prétendre à réparation pour avoir été dans l'impossibilité d'user de son droit de présentation moyennant contrepartie financière ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué a été rendu en violation

E... n'a décelé l'usurpation de titre que courant 2014, lorsque son épouse a découvert que M. X... était radié du barreau d'[...]. 18.

l'établissement ; "que Lavaud, qui ne rémunérait pas autrement Chastenet, ni même Denise X..., n'avait pu ignorer ces virements qu'il avait effectués avec son consentement exprès ou tacite, sans usurper

cécité, était parfaitement consciente de ses actes et capable de gérer son patrimoine ; qu'il n'est donc pas établi que le prévenu ait, en produisant le document litigieux en justice, eu conscience d'user

Code pénal, 388, 575, alinéa 2,1 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'informer sur le faux par usurpation

X... ait eu connaissance d'user d'un document altéré, des incertitudes subsistant en sus sur le caractère de faux punissable affectant le support", la juridiction pénale avait, par un arrêt du 8 octobre

M. et Mme J... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors « que celui auquel est due une servitude n'a le droit de faire que les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver ; qu'en

sur les dépositions recueillies par les enquêteurs des services de police, X... faisait valoir qu'agressé et blessé par Askri à l'aide d'une arme blanche, il n'avait, en lui portant des coups, fait qu'user

Y... avait commis une faute de gestion et augmenté le passif social, la cour d'appel n'a fait qu'user des pouvoirs qu'elle tient de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, en le condamnant à supporter

X... qu'elle détenait, l'Administration a empêché le juge d'user librement du pouvoir d'apprécier exactement les présomptions dont il était fait état, violant par là les dispositions de l'article L. 16

l'employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 122-3-8 du Code du travail; et alors, d'autre part, que l'employeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il avait tenté, à diverses reprises, d'user

Chéreau a vendu quatre semi-remorques neuves à la société Trans 2000 qui lui a vendu quatre semi-remorques d'occasion "en bon état de fonctionnement mécanique, frigorifique, pneus et freins à 50 % d'usure

l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que ce droit, qui doit être égal pour tous en application de l'article 14, comporte celui d'user

DES ARCHITECTES DE HAUTE-NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 18 mai 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Dominique LOUE pour usurpation

de la procédure que Sébastien X... a porté plainte avec constitution de partie civile contre Lyonnel Y... des chefs, notamment, de faux, usage de faux et escroquerie, reprochant à ce dernier d'avoir usurpé

X... a été inculpé d'usurpation d'un titre attaché à une profession réglementée ; qu'une ordonnance de non-lieu ayant été rendue, M.