CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502188_20250808
8 août 2025
d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a suspendu pour six mois son autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite de véhicule
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404419_20240619
19 juin 2024
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 avril 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a procédé au retrait de son autorisation d'enseigner la conduite des véhicules
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523119_20251223
23 décembre 2025
à moteur en dépit d’une suspension de ce permis, le 22 juillet 2023 pour conduite d’un véhicule à moteur en dépit d’une suspension de permis et prise du nom d’un tiers pouvant déterminer l’enregistrement
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606085_20260415
15 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 213-1 du code de la route : « L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que
comm
61372271cd580146773fd150
3 mai 1995
marque Jaguar d'une puissance fiscale de 24 chevaux, reproche au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bayonne, 25 novembre 1991) d'avoir rejeté sa demande de restitution de la taxe sur les véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6970ecdc6046d47f1fb50
22 octobre 2025
Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un garage et atelier de mécanique général d'entretien de carrosserie et de peinture réparation rénovation mécanique carrosserie achat et vente nettoyage de tous véhicules
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007716113
12 juin 1987
jugement du 11 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions prises le 5 janvier 1983 par le jury d'examen du BTS "exploitation des véhicules
cr
61372678cd58014677425cf0
1 février 1989
4, 379, 381 du Code pénal, 49 du Code de la route ; "en ce que l'arrêt attaqué après avoir déclaré le prévenu coupable de tentative de vol et vol, usage de fausses immatriculations apposées sur un véhicule
KALI
KALITEXT000030786193
29 juin 2015
Accord du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents pour l'achat d'un véhicule à moteur
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490127.20250502
2 mai 2025
cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules
KALITEXT000029149286
30 juin 2014
Avenant du 4 mars 2014 relatif au remboursement des prêts pour l'achat de véhicules à moteur au 1er janvier 2014
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861476
8 janvier 2016
et destinés à accueillir des manifestations, compétitions ou épreuves comportant la participation de véhicules à moteur de 2ème catégorie, ces dispositions ne trouvaient pas à s'appliquer en l'espèce
KALITEXT000032611850
31 mai 2016
Avenant du 2 février 2016 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
KALITEXT000034890777
8 juin 2017
Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
Chambre 3
DTA_2201209_20240507
7 mai 2024
A pour des faits, d'une part, de conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, d'usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur
1ère chambre
DTA_2003242_20221110
10 novembre 2022
Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues : / 1.1.
KALITEXT000049438650
18 avril 2024
Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
KALITEXT000043919112
—
Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
KALITEXT000042258355
24 août 2020
Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
CHAMBRE SOCIALE A
61635152a2ead9ed860b6f53
6 avril 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/02547 [Z] C/ SAS SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
Page 10 sur 788