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15 746 résultats pour « véhicule à moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502188_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a suspendu pour six mois son autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite de véhicule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404419_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 avril 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a procédé au retrait de son autorisation d'enseigner la conduite des véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523119_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

à moteur en dépit d’une suspension de ce permis, le 22 juillet 2023 pour conduite d’un véhicule à moteur en dépit d’une suspension de permis et prise du nom d’un tiers pouvant déterminer l’enregistrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606085_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 213-1 du code de la route : « L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd150

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

marque Jaguar d'une puissance fiscale de 24 chevaux, reproche au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bayonne, 25 novembre 1991) d'avoir rejeté sa demande de restitution de la taxe sur les véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6970ecdc6046d47f1fb50

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un garage et atelier de mécanique général d'entretien de carrosserie et de peinture réparation rénovation mécanique carrosserie achat et vente nettoyage de tous véhicules

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716113

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

jugement du 11 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions prises le 5 janvier 1983 par le jury d'examen du BTS "exploitation des véhicules

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425cf0

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

4, 379, 381 du Code pénal, 49 du Code de la route ; "en ce que l'arrêt attaqué après avoir déclaré le prévenu coupable de tentative de vol et vol, usage de fausses immatriculations apposées sur un véhicule

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000030786193

—

29 juin 2015

29 juin 2015

Accord du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents pour l'achat d'un véhicule à moteur

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490127.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029149286

—

30 juin 2014

30 juin 2014

Avenant du 4 mars 2014 relatif au remboursement des prêts pour l'achat de véhicules à moteur au 1er janvier 2014

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861476

Admin. suprême

8 janvier 2016

8 janvier 2016

et destinés à accueillir des manifestations, compétitions ou épreuves comportant la participation de véhicules à moteur de 2ème catégorie, ces dispositions ne trouvaient pas à s'appliquer en l'espèce

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032611850

—

31 mai 2016

31 mai 2016

Avenant du 2 février 2016 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000034890777

—

8 juin 2017

8 juin 2017

Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201209_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A pour des faits, d'une part, de conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, d'usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003242_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues : / 1.1.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049438650

—

18 avril 2024

18 avril 2024

Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043919112

—

—

—

Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042258355

—

24 août 2020

24 août 2020

Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635152a2ead9ed860b6f53

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/02547 [Z] C/ SAS SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

Source officielle

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