Au titre des moyens sérieux de réformation, il conteste la validité de l'engagement de caution en se prévalant d'une part, de l'absence de consentement à la prorogation du terme du contrat de prêt jusqu'au

que tant la SCI EFFEL et la BNP PARIBAS GUADELOUPE étaient bel et bien signataires dudit acte, il convient de retenir qu'une procédure de saisie immobilière ne peut être annulée en relevant que la validité

d'épargne à long terme pendant la première année au cours de laquelle ils n'ont pas respecté leurs obligations ainsi que pendant toutes les autres années, même antérieures ou prescrites, de la période de validité

l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance, Attendu que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin rétorque, sur la question de la validité

MOTIFS Sur la validité de l'obligation garantie.

la mise en liquidation judiciaire de la société, la banque a assigné en paiement la caution qui a opposé la nullité de son engagement ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de dire nul l'acte

Elle conclut donc à la validité de l'engagement de M.B et au rejet des demandes de M. et Mme Y... ainsi qu'à leur condamnation à payer une somme de 10 000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de

les 18 mois précédant l'engagement litigieux trois cautionnements pour un montant total de plus de 600.000 € et qu'aujourd'hui, ils sont dans l'incapacité de s'acquitter de cet engagement 3.- sur l'information

- Sur la validité de l'engagement de caution de [H]-[J] [S] épouse [F]: [H]-[J] [S] épouse [F] invoque la nullité de son engagement de caution au motif que la mention manuscrite ne respecte pas

Sur la validité des engagements de caution. Attendu que, pour conclure à la nullité de ses engagements de caution, M.

de chaque caution lui est propre et ne peut donc avoir d'incidence au regard des autres cautions », pour en déduire qu'il ne pouvait prétendre qu'il aurait fait de la validité de l'engagement de caution

Attendu que la cour sur renvoi de cassation n'était saisie que d'une demande des appelants tendant à ce qu'ils soient déchargés de leur engagement de caution hypothécaire en raison de l'absence d'engagement

Attendu que la cour sur renvoi de cassation n'était saisie que d'une demande des appelants tendant à ce qu'ils soient déchargés de leur engagement de caution hypothécaire en raison de l'absence d'engagement

Attendu que la cour sur renvoi de cassation n'était saisie que d'une demande des appelants tendant à ce qu'ils soient déchargés de leur engagement de caution hypothécaire en raison de l'absence d'engagement

Attendu que la cour sur renvoi de cassation n'était saisie que d'une demande des appelants tendant à ce qu'ils soient déchargés de leur engagement de caution hypothécaire en raison de l'absence d'engagement

indemnité compensatrice forfaitaire d'un montant égal à celui de la rémunération prévue, et que Mme G... n'a pas respecté cet engagement. 7.

Que, dès lors, les époux Y... sont recevables à contester la validité de l'engagement de garantie qu'ils ont signé.

envers une autre à lui payer une somme d'argent doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou