[J] [O], représentant légal de la société, qui s'est désigné lui-même comme conducteur du véhicule. 4. M.

[W] [P], représentant légal de la société, qui s'est désigné comme conducteur du véhicule. 4. M.

Y... ne peuvent en l'état se prévaloir d'une créance fondée en son principe, que l'état du véhicule lors de sa vente à M.

accéléraient en file derrière un bus pour descendre la bretelle d'accès à la voie rapide (environ 70 km/h) et que seule, celle-ci, avait pris la décision de déboîter pour doubler le ou les véhicules la

des véhicules lors de leur saisie ne montrent aucun dispositif de fixation ou transport d'armes ; que les véhicules ne portaient donc aucun des équipements de guerre visé à la prévention ; qu'il existe

A... qui n'avait en conséquence parcouru en 5 mois d'utilisation que 2 000 kilomètres au volant d'un véhicule sommairement réparé par M.

X..., alors qu'il effectuait, à motocyclette, le dépassement d'un véhicule conduit par Mme Y..., a été heurté par celle-ci, qui avait entrepris de dépasser le véhicule qui la précédait et que conduisait

X..., pour l'acquisition d'un véhicule automobile, a obtenu une ordonnance portant injonction de lui payer les sommes lui restant dues ; que M.

était établi que le véhicule en cause était affecté de vices cachés mettant en cause sa qualité et affectant sa fiabilité, sans constater que les vices allégués rendaient le véhicule impropre à l'usage

, ce qui se déduit sauf élément contraire non rapporté en l'espèce par l'intimée de la présence de la plaque minéralogique du véhicule de Mme B... sur le capot du véhicule de M.

soutenir que la prescription de la demande portant sur la vente du premier véhicule ; qu'il s'est en effet écoulé plus de cinq ans entre la livraison de ce véhicule (le 9 janvier 2009) et la délivrance

a commandé à Cognac-Garage le véhicule précité pour le prix de 14 000 francs ; cette pièce a été signée par les deux parties et porte une mention selon laquelle le transfert de propriété du véhicule vendu

. - conducteur et passager du véhicule heurté par celui du prévenu -, mais celle du dommage d'Alan X... - passager transporté dans le véhicule du prévenu -, véhicules tous deux impliqués dans l'accident

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 novembre 1991 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et

X..., dont la voiture venait de "caler" dans un carrefour, tentait de la faire repartir, sa jambe gauche se trouvant à l'extérieur, lorsque son véhicule a été heurté par celui de M.

direction avait « contesté être le conducteur du véhicule verbalisé » lorsqu'il était démontré que le véhicule litigieux avait bien été mis à disposition de ce salarié au moment de l'infraction (bon de

Alain F..., consultant en accidentologie, requis par le substitut du procureur d'Évry, qui a examiné les véhicules en cause, a indiqué : - que le véhicule de M.

Le 11 octobre suivant, elle l'a mise en demeure de lui rembourser le prix contre restitution du véhicule, en raison d'un bruit anormal affectant la boîte de vitesse.