CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

83 949 résultats pour « vente de vin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f3414ecdc6046d47143eda

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

débat s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu ıblique du 16/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC Exposé du litige La société [X] exerçait une activité d'achat, stockage et vente

Source officielle

Page 10 sur 4198

← PrécédentSuivant →
TA

6ème chambre

DTA_2200038_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

apparaître aucun détail sur les vins vendus à l'exception de la contenance, le service a demandé à la société d'établir, à partir de la liste des vins proposés à la carte, le détail des ventes quotidiennes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007679579

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR CONVENTION DU 24 SEPTEMBRE 1975, LA SOCIETE PROMOWINES S'EST ENGAGEE VIS-A-VIS

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00016_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

considérés comme manquants ; - le service a omis de tenir compte de la constitution d'un stock en fin d'exercice, de la vente ponctuelle en " vins du mois " ou au verre de bouteilles présentées à la

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7b9

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

ès qualités d'héritières et ayants droit de feu Louis Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société La Cave des vins

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740ce15

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

à lui fait par la société GMBS, tout en constatant que les usages professionnels exigeaient la conclusion d'un contrat conforme à un modèle-type devant être visé par le Comité interprofessionnel des vins

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8a8

Cassation

16 décembre 1985

16 décembre 1985

LES LOCAUX SERVANT EXCLUSIVEMENT A L'HABITATION, LORSQU'ELLES ONT POUR OBJET LA DECOUVERTE DE FRAUDES INTERESSANT LE MONOPOLE DU TABAC OU RELATIVES AU SUCRAGE, A LA FABRICATION, A LA DETENTION, A LA VENTE

Source officielle
TCOM

.

69c923b1cdc6046d47659f90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

activé de : La recherche, la conception, la fabrication, la production, l'achat, la distribution, la commercialisation en gros et au détail de produits alimentaires, frais et secs, d'épicerie fine, vente

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'année 2025 fait état d'un résultat qui devient bénéficiaire ; Attendu que l'ouverture de la procédure collective est récente ; Attendu que la dirigeante s'emploie à développer l'activité tant dans la vente

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8c1

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

A LIVRE UNE QUANTITE NON DETERMINEE DE VIN ALLEMAND AU RESTAURAND DE LA GARE A MERZIG MEME", L'ARRET DEFERE A CEPENDANT DECIDE QUE LA SOCIETE SIBRA "N'A PAS ETABLI L'EXISTENCE DES PRETENDUES INFRACTIONS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dceccdc6046d47a30d28

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL KAI Restaurant, brasserie, snack, vente de vins et spiritueux « CAFE

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a5c9cdc6046d47041064

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Alain ESCOFFIER LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/07/2024 ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'encontre de Mme [J] [C] née [H], ayant pour activité : vente de vins

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564082

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

en 1996, à l'EARL Champagne Didier Depit dont il détenait 50 % des parts, les principaux éléments de son entreprise individuelle de viticulture ; qu'il a toutefois poursuivi, à titre personnel, la vente

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff57cdc6046d47be4479

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à l'égard de : La société [J] SARL, au capital de 1.000,00 euros, identifiée sous le n° 819 994 054 RCS [Localité 1] (2016 B 2045), dont le siège social est à [Adresse 1], exerçant une activité de vente

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01077_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Z, qui récapitulent les opérations quotidiennes par taux de taxe sur la valeur ajoutée permettant de distinguer les ventes de vins et bières des autres recettes, et non sur les tickets de clients, pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201722

Cassation

20 décembre 2007

20 décembre 2007

faites directement aux consommateurs, des ventes réalisées par l'intermédiaire d'agents ou les ventes de vins en vrac, qu'il analyse les ventes réalisées par la société Montagnac dans les territoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca85

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

- procéder en la présence ou en l'absence de Monsieur Jean-François X... à un relevé détaillé de ses fichiers clients, de ses ventes de vins (bouteilles et vrac), de ses commandes, bons de livraison

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f079cdc6046d478bebb2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LES FAITS ET EXPOSÉ DE LA DEMANDE LES VINS DE L'[Adresse 1] (SASU) exerce une activité de : « Commerce de la vigne et du vin sous toutes ses formes (production, négoce, distribution) ».

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e71c

Cassation

21 mai 1974

21 mai 1974

DE BOURGOGNE, ET CE BIEN QUE LES VINS NE SOIENT PAS PROVENUS DIRECTEMENT DE BEAUNE ; " ALORS QUE, D'UNE PART, LES PAPIERS DE COMMERCE NE SAURAIENT ETRE ASSIMILES A UNE PUBLICITE AU SENS DE LA LOI

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035b48d695f3f1b923b2bdb

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

[H] sollicite une indemnisation pour perte d'exploitation d'une activité de vente de vins au détail qui n'était pas autorisée par le bail, - que pour la perte d'exploitation au titre de l'activité d'hôtellerie

Source officielle