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54 108 résultats pour « verification du sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723cdcd5801467740e5aa

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

arrêt ; La société Fondasol, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2001

Source officielle

Page 10 sur 2706

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de son compte courant d'associé ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00607

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y... a obtenu de sa mère, Mme Y..., qu'elle tire, le 28 septembre 2012, un chèque de 206 000 euros sur son compte ouvert dans les livres du Crédit lyonnais ; que ce chèque a été déposé le 3 octobre 2012

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008041640

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

enregistrés les 3 septembre 1999 et 30 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROPEENNE NOUVELLE D'ACHAT IMMOBILIER dont le siège est ... agissant par son

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4be

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

ont commencé ; "alors que la chambre d'accusation a relevé que les vérifications litigieuses faisaient suite à une première vérification, opérée au sein d'une société cliente des trois sociétés en

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c9a

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300376

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

courrier que les travaux de dépollution des sols confiés à l'entreprise Ancor et vérifiés par un tiers expert ont été réalisés conformément aux différents arrêtés préfectoraux pris dans le cadre de la

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CC

comm

61372409cd58014677411659

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Robert X... de son désistement de pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 27 juillet 1992, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03413

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

: II..., libellé écritures : solde de compte n° 1760025 du 3/9/2003 de 32,93 euros, client JJ..., libellé écritures : solde de compte ; que figurent en procédure (cotes D1-39 à D1-46, D1-98, D1-100 et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200566

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[R] ne conteste pas son passif tel qu'il a été évalué par la commission de surendettement. Sur les mesures de traitement de la situation de surendettement de M.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cf2

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192faacdc6046d4754efa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] aux fins principalement de le voir condamner au solde débiteur du compte courant et au solde du prêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100505

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sol

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200353

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

pour identifier avec précision la cause de la défaillance survenue le 27 octobre 2008 et qu'il ne peut donc être tiré aucun enseignement du contenu des rapports de vérification, notamment pour vérifier

Source officielle
CC

civ1

61372247cd580146773fba68

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Y... a cédé, avec l'accord de la bailleresse, son droit au bail à la Société rhodanienne de transactions immobilières (SRTI) ; que, le 7 juin 1977, un nouveau bail a été conclu entre la société Hôtel

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb49

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40eccdc6046d471fa028

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la vérification de la solvabilité En application de l'article L312-16 du Code de la consommation, avant de conclure un contrat de crédit, le prêteur doit vérifier la solvabilité de l'emprunteur à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00840

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation M.

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CC

comm

61372312cd5801467740507a

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

à une partie une injonction de produire une pièce pour vérifier la date d'un écrit sous seing privé déjà produit mais non argué de faux et qui a refusé d'user de ce pouvoir ne peut reprocher à cette partie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00155

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

SOC.

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