SOC.

comme son rôle causal dans la chute de la victime ; que la déclaration d'accident du travail mentionne « avant de reprendre son poste pour le travail de l'après-midi, Mme Y... a chuté dans la cour et

, - donné acte à [M] [U], époux de la victime, de son intervention volontaire, - débouté [M] [U] de l'intégralité de ses demandes, - donné acte à la compagnie d'assurances AXA, assureur de la Société

SOC.

X..., celui-ci se trouvait sous les directives de son employeur habituel, la société Oise Protection ou sous la dépendance des responsables de la société Sec Gestion ; qu'il est constant que la société

Soutenant avoir été victime de harcèlement moral, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 19 mai 2016, de demandes tendant à la nullité de son licenciement et au paiement de diverses sommes.

au titre de la législation professionnelle ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que la société Palettes Perurena

[M] a été victime, le 14 février 2014, d'un accident de la circulation, alors qu'il conduisait son véhicule assuré par la société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Alpes Méditerranée (l'assureur

origine, son sexe, ses moeurs, son orientation sexuelle, son âge, sa situation de famille ou sa grossesse, ses caractéristiques génétiques, son appartenance ou sa non-appartenance, vraie ou supposée,

[H] se trouvait sur son lieu de travail durant son temps de travail au moment de l'accident, sous l'autorité de son employeur.

n'étant prévue qu'à 17 heures ; que le malaise a donc eu lieu sur un temps où le salarié ne se trouvait pas sous son autorité et était encore libre de vaquer à ses occupations personnelles ; qu'il n'est

[V], qui circulait au volant de son véhicule, assuré par la société Axa France IARD (la société Axa) au titre d'un contrat souscrit par son employeur, a été victime d'un accident de la circulation, impliquant

employeur, personne âgée dépendante, par la collectivité ; que l'absence de disponibilité financière de celle-ci développée dans la lettre de licenciement est un motif suffisant de rupture du contrat

à moins de 3 mètres des travaux à effectuer ; qu'en l'espèce la ligne la plus basse se trouvait à 7,55 mètres du sol, la haie à élaguer atteignant 4,50 mètres en sa plus grande hauteur" (arrêt p. 16,

bus et était sous l'autorité et la subordination de son employeur ; - C'est ainsi à l'occasion de son travail qu'il a été agressé par un homme inconnu de lui ; - [T] [Y], nouveau compagnon présumé de

d'agissements répétés de harcèlement moral de la part de son employeur la société SCGD, lesquels ont été à l'origine de ses arrêts de travail et d'AVOIR, en conséquence, prononcé la résiliation judiciaire

SOC.

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aux torts de l'employeur et d'obtenir le paiement de diverses sommes ; que, le 6 juin 2011, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail, invoquant notamment des faits de harcèlement moral ;

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