Le volume minimal d'économies d'énergie susceptible de faire l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie est fixé par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

LEGIARTI000032793072

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LISTE DES VINS ROUGES, BLANCS ET ROSÉS BÉNÉFICIANT D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE INDICATION VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL MAXIMUM VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL TOTAL Pays d'Oc 5 15

Article 2

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(TAV) " : le titre alcoométrique volumique d'un mélange hydro-alcoolique est le rapport entre le volume d'alcool à l'état pur, à la température de 20 °C, contenu dans ce mélange, et le volume total de ce mélange à la même température.

Article OA 6

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. - Volume-recueil § 1. Dans le cas de 2 bâtiments distincts, ceux-ci doivent être distants de 8 mètres au moins. § 2. Dans le cas d'un bâtiment unique, le volume-recueil doit être situé au rez-de-chaussée ou au 1er étage.

Article 2

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/donnees/cours-eau-bcae-2025) ; - pour les départements listés à l'annexe I-C, les cours d'eau permanents de la BD-TOPO ® de l'IGN et d'autres cours d'eau, représentés sur la " carte des cours d'eau BCAE 2025 ", disponible sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr

Article D665-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 62

Code rural (nouveau)

1° Lorsque le vin a été obtenu par vinification directe des raisins frais, les résidus de la vinification contiennent un volume d'alcool au moins égal à 10 % du volume d'alcool contenu dans le vin produit.

Article 2

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. ― Les termes de masse d'eau, eaux de surface, eaux douces de surface, eaux intérieures, eaux littorales, eaux côtières, eaux de transition, masse d'eau de surface, masse d'eau littorale, masse d'eau cours d'eau, masse d'eau plan d'eau, masse d'eau de

Article R1335-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 17

Code de la santé publique

I. – Les systèmes collectifs de brumisation d'eau doivent être raccordés en permanence au réseau de distribution d'eau qui les alimente.

Article R214-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 83 > 26

Code de l'environnement

Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux qui jouent le rôle de réservoir biologique au sens du 1° du I de l'article L. 214-17 sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes

Article 1582

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

-Les communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales peuvent instituer, à leur profit, une contribution sur ces eaux.

Article Annexe 3

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dans la partie 1 de la présente annexe et pour les plans d'eau dans la partie 2 de la présente annexe. 1.

Article 25

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Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines, à l'exception de celles dues à la réinjection dans leur nappe d'origine d'eaux à usage géothermique, d'eaux d'exhaure des carrières

Article 2

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I. - Pour une récolte donnée, le volume complémentaire individuel pouvant être fixé ne peut dépasser : II. - Le volume complémentaire individuel total maximum pouvant être stocké par un producteur donné ne peut dépasser :

Article ANNEXE

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Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.

Article ANNEXE I

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(Annexe MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 1987 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES).

Article ANNEXE

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ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus, à l'exception de la Sals et de ses affluents.

Article 30

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. - A la traversée et au surplomb d'une voie ou d'un plan d'eau navigable ou flottable ou d'une dépendance navigable de cette voie ou plan d'eau, la distance de base b (art. 12) au-dessus des plus hautes eaux navigables ou flottables est égale à : 1°

Article SC 38

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Le volume de la partie haute de la cage de scène, délimité par le plan horizontal passant par le linteau de la baie de scène et par la toiture ou le plancher haut plein, doit être au moins égal au tiers du volume total de la cage de scène.

Article R1321-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 96

Code de la santé publique

Le propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau mentionné au 3° de l'article R. 1321-43 élabore, à sa charge, une évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau et une surveillance des installations intérieures

Article MS 37

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Des couvertures, toiles d'amiante, seaux d'eau, siphons d'eau de Seltz ou autres dispositifs divers peuvent être demandés dans certains cas particuliers.

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