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535 résultats pour « vrp multicartes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137213fcd580146773f235e

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Y..., engagé en qualité de VRP multicartes par M.

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecff9

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

X..., engagé par la société International du meuble en qualité de VRP multicartes le 5 avril 1977, a saisi la juridiction prud'homale le 18 octobre 1982 ; que sa demande portait, en son dernier état, sur

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8d02

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

X..., engagé le 9 septembre 1977 comme VRP multicartes par la société Matous, a été licencié le 24 septembre 1986 pour insuffisance de résultats ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f5257

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

X... embauché le 26 août 1980 en qualité de VRP multicartes par la société Pabat, a été licencié le 15 juillet 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e34

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Y..., engagé verbalement le 1er avril 1985, puis par contrat écrit du 22 décembre 1987 par la société Delta Mics en qualité de VRP multicartes, a été licencié pour faute grave le 19 juin 1992 ; qu'il a

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403db1

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

X..., embauché le 1er octobre 1979 par la société Tipiak en qualité de VRP multicartes a été licencié pour motif économique le 24 juillet 1992 ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire annexé

Source officielle
CC

soc

613722c8cd5801467740167a

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

X..., engagé le 27 juillet 1973 par la société Les Produits monastiques en qualité de VRP multicartes, a été licencié le 17 juillet 1986 pour motif économique; que le 23 juillet 1991, il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01084

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

X... a été engagé le 1er juillet 1982 par la société Vilo en qualité de VRP multicartes, après le rachat auprès de son prédécesseur de sa clientèle ; que l'employeur s'est ensuite engagé le 9 janvier 1984

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc2f0

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

X..., voyageur, représentant, placier multicartes, entré au service de la société Geco le 15 juillet 1979, a été licencié pour motif économique à la suite de la cessation d'activité de cette société le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a58

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[K] par contrat à durée indéterminée à compter du 6 avril 2009 en qualité de négociateur VRP multicartes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6d2

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

jugement rendu le 15 mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT NAZAIRE qui, saisi par la société CK LINGERIE d'une demande de remboursement d'avances sur commissions formée contre Monsieur X..., VRP

Source officielle
CC

soc

6137234fcd58014677408198

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 14 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cfc

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Z..., le 3 mai 1956 en qualité de représentant multicartes ; qu'il était prévu qu'il serait le représentant exclusif de l'entreprise Z... sur la place de Paris, et qu'il recevrait un commissionnement calculé

Source officielle
CC

civ2

60794d219ba5988459c481a9

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

X..., voyageur représentant placier employé par la société Asiatex, ne relevait pas du statut de VRP multicartes, l'URSSAF a réclamé à l'employeur un complément de cotisations du régime général applicable

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f4293

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

française de cristal, issue de la fusion de trois sociétés, dont la Société des verreries réunies de Vallerystal et Portieux, au service de laquelle il était depuis octobre 1967 en la même qualité de VRP

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soc

6137239bcd5801467740bfca

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Y... a été embauché le 2 mai 1989 par la société Montecolino en qualité de VRP multicartes ; qu'aux termes de son contrat, il s'était engagé à ne pas représenter des entreprises vendant des articles susceptibles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00767

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-24-4 et R. 241-51 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 mai 2001 en qualité de VRP

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0ae

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Y..., qui était à son service en qualité de VRP multicartes, au 4 mars 1981 et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes à titre de commissions au taux de 4,70 %, d'indemnité de congés payés,

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092a0

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

X... a été embauché le 1er mars 1990, par la société Avirex USA, en qualité de VRP multicartes ; qu'il a été licencié pour faute grave le 3 septembre 1992, et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses

Source officielle
CC

soc

6137233bcd5801467740721d

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

sa première branche : Vu les articles L. 122-4 et L. 751-1 et suivants du Code du travail ; Attendu que Mme X..., entrée en septembre 1966 au service de la société Cadorev Sulfico, en qualité de VRP

Source officielle

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