énonciations, notamment en ce que celle-ci mentionnait la coupe d'un seul arbre sur le terrain, alors que la réalisation du projet aurait imposé, en méconnaissance des dispositions réglementaires précitées, l'abattage

Après avoir procédé aux travaux d'élagage et d'abattage des arbres conformément aux clauses de l'acte de vente, Monsieur et Madame [D] ont fait dresser un état des lieux par huissier, après avoir fait

X..., né le 11 octobre 1950 à Abidjan-Adjamé, alors Territoire d'outre-mer français de la Côte d'Ivoire, français de naissance en sa qualité d'enfant né en France d'un père, Mamadou Mohamed X... qui y

X..., né le 1er juillet 1992 à Cocody - district d'Abidjan - (Côte d'Ivoire), n'était pas français et ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, AUX MOTIFS PROPRES QUE monsieur E...

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit madame Fatoumata X..., née le 31 octobre 1979 à Abidjan (Côte d'Ivoire) n'était pas française et ordonné la mention prévue par l'article 28 du

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit monsieur Ben Mohamed X..., né le 20 juillet 1975 à Abidjan (Côte d'Ivoire) n'était pas français et ordonné la mention prévue par l'article 28

Aux termes de l'article R. 421-23 du même code : " Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : / () / g) Les coupes et abattages d'arbres dans

X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Béatrice X..., demeurant Collège Jean-Mermoz, Abidjan (Côte-d'Ivoire), 4 / de M.

l'autorité de chose jugée si elles ne contiennent rien de contraire à l'ordre public de l'Etat où elles sont invoquées ; Attendu que par jugement du 11 juin 2001 du tribunal de première instance d'Abidjan

premier pour être déclarée exécutoire en France et constater le résultat de son examen dans sa décision ; Attendu que pour déclarer exécutoires en France un jugement du tribunal de première instance d'Abidjan

X... et trois autres salariés de la Société technique d'abattage du Mans, qui avaient été licenciés pour motif économique le 22 janvier 1980 par le syndic de la liquidation des biens de cette société,

MOYEN : VU L'ARTICLE 33 DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 5 AOUT 1960 ET L'ARTICLE 6 DU DECRET 61-611 DU 14 JUIN 1961 DETERMINANT LES MODES D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES COMMUNALES D'ABATTAGE

les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 novembre 1988), que la Société navale et commerciale Delmas-Vieljeux (société Delmas-Vieljeux), a transporté sur le navire " Marie X... " d'Abidjan

N'AVAIT ETE EMBAUCHE PAR LA SOCIETE ALAIZEAU QUE POUR UN TRAVAIL DE COURTE DUREE, A SAVOIR TROIS OU QUATRE MOIS MAXIMUM, CONSISTANT EN UN ABATTAGE D'ARBRES ET QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT QUELQUES JOURS

Pierre X..., 3°) de Mme Colette A..., épouse X..., demeurant ensemble à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 3751, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

La Maison Blanche, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Armement Adramer, dont le siège social est à Abidjan

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 13 JANVIER 2014, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [G], [I] - SUGIER - 63120 VOLLORE-MONTAGNE, abattage, débardage Ce Tribunal a désigné

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 13 JANVIER 2014, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [J] [S] - SUGIER - 63120 [Adresse 1], abattage débardage.

la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir constaté que la société avait pris la décision d'interrompre le spectacle en raison des intempéries s'abattant

X... ayant assigné M. et Mme Y..., ses coïndivisaires, en indemnisation du préjudice que lui avait causé l'abattage d'un certain nombre d'arbres de leur terrain indivis, sans son autorisation, une expertise