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520 963 résultats pour « Article 700 du Code de Procédure Civile . . . . . »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

69fd7a41cdc6046d4703cd97

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

Source officielle

Page 100 sur 26049

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f90cdc6046d4747bcd0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- condamner la société [1] à verser à Mme [P] [Q] [X] [B] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner la société [1] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89331cdc6046d47bbdf72

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la EIB Transport au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de l'appel interjeté.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd14929216677e616a7d40

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac2001e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

700 du code de procédure civile pour les deux procédures.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889adcdc6046d474712db

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1cfcdc6046d472c11ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c24cdc6046d47381ae8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté en conséquence la SAS [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9d2be3927c20ceb23a850

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

700 du Code de Procédure Civile Par ses dernières conclusions communiquées par le RPVA le 16 octobre 2017 auxquelles il est expressément renvoyé en ce qui concerne ses moyens, la société SAPHIF demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7534cdc6046d470316ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens, et ont débouté les parties des autres demandes.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b1bcdc6046d47a6a515

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sera également condamné à verser la somme de 500 euros à la caisse d'allocations familiales du Var au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8236cdc6046d47049af2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du code de procédure civile, Débouté monsieur [N] [O] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad11dcdc6046d47bf7cf3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

700 du code de procédure civile et de la condamner à payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e8fcdc6046d4738806c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625a

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b3483ab0108f00c86c

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la même aux entiers dépens, dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd799ccdc6046d4703c171

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b08cdc6046d4709345a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e58cdc6046d4709a97f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner l'association [1] aux dépens, - au visa de l'article 700 du code de procédure civile, le juge tient compte

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b58cdc6046d47a6a97f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du Code de procédure civile :2 000,00 € -Intérêts de droit à compter de la demande en justice, avec capitalisation'.

Source officielle