Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54d
16 novembre 2007
16 novembre 2007
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL "CIC" prise en la personne de ses représentants légaux 6 avenue de Provence 75009 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603edcaf749a5e4934815182
2 mars 2021
2 mars 2021
à la cour, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de Paris, toque : A0266 INTIMES Maître [P] [J] Mandataire
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Monsieur [N] [D] [Adresse 4] [Localité 19] Madame [J] [L] - [C] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 19] représentés par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistés de Me Zino ADJAS, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d14c25a97f0381f4b9f
6 mars 2015
6 mars 2015
au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par : Me Chantal VILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C517 substituant Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS SA AXA FRANCE IARD venant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f34781dc057dee7a24
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Emilie SGUAGLIA, avocat au barreau de LYON,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
16 décembre 2011
PLAST prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS (avoué à la Cour) assistée de Maître Susanne COULON, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616337ee06e11dac7d76d114
18 octobre 2011
18 octobre 2011
civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur [J] [T] et Madame [I] [B], chargés du rapport.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616355d1bf1fa7f870d29fd7
6 juin 2011
6 juin 2011
ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH PIGNOT Associés, avocats
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e33c25a97f0381f534e
26 novembre 2014
26 novembre 2014
[GU] [XY] demeurant [Adresse 3]) Représentés par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS, postulant assistés de Me François QUINQUIS, avocat au barreau de PAPEETE, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c5
9 avril 2002
9 avril 2002
FRANCE TELECOM prise en la personne de son president directeur général ayant son siège 6, Place d'Alleray 75015 PARIS Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué, 201, rue Lecourbe 75015
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8684d
16 octobre 2003
16 octobre 2003
de ses représentants légaux ayant son siège 3 Parc d'activités Saint Jean 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représentée par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assisté de Maître TOUBOL-FISCHER, Toque B585, Avocat
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163279633484180ee722978
29 juin 2011
29 juin 2011
et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Claire PIOLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G. 616 INTIMÉE Madame [S] [L] [P] divorcée [W] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ba3d8e414054bb412241
29 juin 2010
29 juin 2010
JUMEL, avoué Assisté de Me David BOUSSEAU, avocat plaidant pour le cabinet JOSSERAND INTIMES Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [B] [N] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4]
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b840
14 mai 2008
14 mai 2008
JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean François DELRUE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 174 INTIMEE LA SOCIÉTÉ AUDITS CONSEILS ASSURANCES SAS ayant son siège social au 4, rue
Source officielleChambre civile TGI
646c5a68a63ed2d0f8757b09
7 avril 2023
7 avril 2023
4] [Localité 11] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [P] [U] [Z] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fd9cfbe4c749809ab32ff61
20 novembre 2019
20 novembre 2019
- RG n° 2015021832 APPELANT Monsieur [D] [C] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] ([Localité 6]) Demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616274087705f25f43643ff9
26 septembre 2013
26 septembre 2013
de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Maître François HASCOET de la H et A, avocat au barreau de PARIS, toque P0577 INTIMÉE SA SOCIETE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f31
22 septembre 2011
22 septembre 2011
TRADELINK ayant son siège : [Adresse 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre MALAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0574, plaidant pour la société d'avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7002
20 mai 2011
20 mai 2011
ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Valérie GOSSET plaidant pour la SCP NABA, avocat au barreau de PARIS (P325) INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163aeac8d16be2ca5050a36
8 juin 2010
8 juin 2010
PARIS INTIME Monsieur [I] [R] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Caroline NETTER, avocat plaidant pour la SELARL AUMONT FARABET
Source officiellePage 100 sur 107