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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884a9f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884aa1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faec7603bf88a1884aa3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884aa9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884aab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884aad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884aaf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884ab1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884ab3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884ab5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303890_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Loiret), représentée par le cabinet WTAP Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de faire
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412159_20240827
27 août 2024
27 août 2024
valoir devant ces mêmes autorités tous éléments relatifs à l'évolution de sa situation personnelle et à la situation qui prévaut en Mauritanie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50ab
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Ce n'est pas à TOTAL de décider de la date de mon départ en retraite, sans tenir compte de mes besoins et des abattements que je pourrais accepter de supporter ou pas.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69ce02a4cdc6046d47d2ef4a
1 avril 2026
1 avril 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre des référés
67f02fe102fc178212f81492
4 avril 2025
4 avril 2025
Pour la même raison, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b84d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
: L0044 Représenté par Me François BERTHOD, avocat au barreau de PARIS, toque : R120 Assisté par Me Arnaud DE BARTHES DE MONTFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : R120 INTIMÉE Société FIDUFRANCE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0413DEC001639290
13 avril 1994
13 avril 1994
de la requête No 16392/90 présentée par Benoît
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502322_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Portuguès est vouée au rejet, sans qu'il soit besoin de statuer sur la condition d'utilité. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. Portuguès est rejetée.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2110062_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B E, à Me Belotti et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111275_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 100 sur 485