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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a699
19 septembre 2007
19 septembre 2007
demeurant ... 94200 IVRY SUR SEINE représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoué à la cour assisté de Maître Florence DIFFRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 135, plaidant pour l'association d'avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616243c61217cad6c01649d3
5 février 2014
5 février 2014
qui constitue la structure du caveau est un béton très fortement poreux qui ne peut assurer l'étanchéité du caveau.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003457_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
la somme de 192 000 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'introduction de la requête et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des désordres affectant la dalle en béton
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10439
17 avril 2019
17 avril 2019
Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Becton Dickinson France, société
Source officielle8ème chambre
6968f8dccdc6046d47672450
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il a retenu que : la locataire avait procédé à des modifications de l'aspect extérieur de l'immeuble sans accord du bailleur, que malgré la destruction du mur en béton et celle de la dalle en béton sol
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Quant à la dalle et à la ceinture béton, il maintient que si la société VASEE soutient ne pas avoir construit la ceinture béton, ces allégations sont démenties par le devis/bon de commande signé entre
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f1a2c9f36f05b44317eb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 02 Février 2022 Appelant : Monsieur [I] [H], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 -
Source officiellecomm
613724accd580146774176c4
11 juillet 2006
11 juillet 2006
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en tant que dirigé contre l'arrêt du 21 novembre 2003 : Vu l'article 978 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Béton
Source officielleciv3
6137241acd580146774124d8
16 septembre 2003
16 septembre 2003
étaient ceux joints à la demande de permis de construire et non ceux d'exécution, que les pièces produites n'établissaient pas que les vendeurs avaient pris l'engagement de livrer une maison avec "hourdis-béton
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50816
19 septembre 2024
19 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-14.064 Demandeur(s) : la société Bétons et matériaux du Chenet (BMC) Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50815
19 septembre 2024
19 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-14.063 Demandeur(s) : la société Bétons matériaux du Chenet (BMC) Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50806
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[G] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Béton des Monts du Lyonnais Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50806
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007649231
3 mars 1975
3 mars 1975
D'UN ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-VIENNE, EN DATE DU 11 JUILLET 1972, REFUSANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE SOLLICITE EN VUE DE L'EDIFICATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COUZEIX D'UNE "CENTRALE A BETON
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e1e
11 juillet 2002
11 juillet 2002
septembre 1991 par la société Razel en qualité de coffreur-boiseur OHQ, a été victime le 13 juillet 1992 d'un accident mortel du travail alors qu'il travaillait à la préfabrication de voiles de panneaux en béton
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9b6
11 juin 1965
11 juin 1965
; QU'EN 1960, LE BETON DES FONDATIONS S'ETANT EFFRITE, X...ASSIGNA ALORS Y...
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1cefecdc6046d47f292ed
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025L00178 N° PCL : 2014J00195 SARLU [Localité 1] [Localité 2] ET BETON N° RG: 2025L00119 DEBITEUR SARLU [Localité 1] [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b9f8cdc6046d4717f6e3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
n° 2024R59 ENTRE - la société MIROITERIE DE CHARTREUSE, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par · Maître Sophie DELON - IDEOJ Avocats -, [Adresse 2] Maître, [D], [P] - /, [Adresse 3] ЕТ - la société BERTO
Source officielleciv3
60794c859ba5988459c45e60
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Y... à La Providence que la qualification 1331 entraîne automatiquement l'attribution des qualifications 1343 et 1344 qui autorisent la fabrication et la pose d'éléments simples préfabriqués de béton ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404689_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
loué par M. et Mme A à Mme D n'était pas son logement principal et qu'il n'existait donc pas d'obligation de relogement de Mme D pour le bailleur, auquel la commune de Saint-Béron s'était substituée.
Source officielleciv1
613720eecd580146773ef929
7 mars 1989
7 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SPBA (Société de préfabrication de béton armé), dont le siège social
Source officiellePage 100 sur 1372