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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
conjugal à Monsieur X... à titre onéreux, - Attribué à Madame Y... la jouissance et la gestion (perception des loyers et règlement des charges y afférent) des biens communs suivants : appartements de BRUZ
Source officielleChambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652f6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
représentée par Me Florence GONTIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: éxonératio,n Madame [R] [X] épouse [V] 2 B rue Jean Jaurès - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE
Source officielle.
6a0d8414cdc6046d474afe5e
13 mai 2026
13 mai 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS BRASSERIE DE PONTPOINT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME
Source officielleChambre Sociale
688311274d9076bf079c228f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Vincent MAUREL de la SELAFA CHAINTRIER
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1e
26 octobre 2006
26 octobre 2006
R.G : 05/04179 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 24 Octobre 2005 APPELANTE :M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01338
30 juin 2010
30 juin 2010
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la commune de Bram
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402adc
29 mai 1997
29 mai 1997
Paris Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de la Société parisienne de brasseries
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Un ouvrage de type déversoir existe à la bifurcation des deux bras de la BOUTONNE, à l'entrée du bras droit, entre une parcelle cadastrée..., située sur la rive droite de la rivière, et l'un des deux côtés
Source officielle4ème chambre
DTA_2201319_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Raymond et Robert Bras ne sont pas fondés. Un mémoire présenté par MM. Bras a été enregistré le 30 janvier 2024, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f232
6 mars 2012
6 mars 2012
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f840
5 juin 2012
5 juin 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbcb
2 octobre 2012
2 octobre 2012
déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e949
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER :
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce5c
22 janvier 1992
22 janvier 1992
moderne, détenues par X..., à un prix normal en sorte que le patrimoine de celui-ci n'a pas été amoindri par la vente de la Brasserie moderne ; " alors, en outre, que ni le fait que, dès l'année 1984
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300431
9 avril 2013
9 avril 2013
X... a donné à bail à la société Lemonier un local pour l'exploitation d'une activité de café, restaurant, brasserie, salon de thé, glacier, vente à emporter, à l'exclusion de toute autre ; que par acte
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007695924
7 mars 1986
7 mars 1986
Michel Y... des retards apportés à soigner une infection ayant entraîné l'amputation de l'avant-bras droit de l'intéressé et l'a condamné à lui verser une provision de 10 000 F ; 2° rejette la demande
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1e6
24 juillet 1992
24 juillet 1992
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE BRAS
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2007:279
10 mai 2007
10 mai 2007
#Uchybienie zobowiązaniom państwa członkowskiego - Dyrektywa 2003/105/WE - Ochrona pracowników - Niebezpieczeństwo poważnych awarii związanych z substancjami niebezpiecznymi- Brak transpozycji w wyznaczonym
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007652047
17 novembre 1976
17 novembre 1976
L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 1ER SEPTEMBRE 1955 MODIFIE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'IMPASSE DENOMMEE "RUE CHARLES BRAUER
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