JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/10737 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OOY AFFAIRE : SDC [Adresse 5] [Adresse 4] ( la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ Mme [C] [Y] (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Trebesses, représentant M.

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me P. Lagarde représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations Me Mongie, représentant M.

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Vignal, substituant Me Landete, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Pardoe, représentant M.

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Eymard, substituant Me Meaude, représentant M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rousselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Touche, représentant M. et Mme B..., et de M.

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant M. A....

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Roussel Cera, magistrat désigné, - les observations de Me Daniel Lamazière, pour M.

PALADINO Anne, avocat au barreau d'ORLEANS, dans le cadre du service pénal, LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Roussel Desrousseau et fils, société anonyme, dont le siège

D C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice

A F, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, R.