et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de M.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

au sein des écoles de son territoire palliant la carence du Muretain Agglo dans l'exercice de sa compétence, et ce contrairement au principe d'exclusivité ; un service de restauration scolaire très dégradé

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Avril 2022.

Sur les dégradations A.

* La somme de 1.290 euros Enfin Mme [F] demande que soit porté à son compte d'administration la somme de 1.290 euros correspondant aux travaux de finition du cellier.

ET AMET-DUSSAP ANNE copie exécutoire délivrée à : Me Françoise MORAGLIA SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme R..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fiducial, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Tibco services, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme W..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Union pour la

qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment d'extraits de fiches de l'ARCEP versées en défense qu'il existe également à proximité, chemin du Mont Royal un projet d'antenne relais de la société Cellnex

Par un courrier du 1er décembre 2020, il a contesté l'augmentation de cette taxe en sollicitant un dégrèvement de 453 euros.

Encadrement de la porte intérieure du cellier abîmé, 7. Enduit sur le mur extérieur à reprendre, au niveau de la marche de la baie vitrée du salon.

- signé par Mme Céline DAZZAN, Président de chambre, et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE': [N] [O] et [B] [Y] [D] se sont mariés

des impôts confère à l'administration fiscale une action solidaire contre chaque héritier pour qu'il règle l'ensemble de ces droits, la cour d'appel en a exactement déduit qu'il n'y a pas lieu à dégrèvement

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme A... , de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, de la SCP Célice,

Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme F..., de la SCP Célice

doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, de la SCP Célice