[Y] et les sociétés Batsecur, Xabia, Blue Parrot Limited, Prince Video Limited, Blue Parrot FZE et Prince Middle East FZE ont formé un recours contre le déroulement des opérations de visite et saisies.

L'audition de [L] [D], initialement prévue le 14 avril 2022 à 9 heures 30, s'est finalement déroulée ce même jour à 14 heures 30, sans avocat. 6.

Les élections se sont déroulées le 14 novembre 2023. 4.

La SCI a interjeté appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et formé un recours contre le déroulement des opérations de visite.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise demande au tribunal d'annuler les opérations électorales du second tour de scrutin qui se sont déroulées le

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Martinique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la

arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait interdiction, pour une durée d’un mois, de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes sur le territoire national où se déroulent

date du 21 mai 2013, les opérations de visite et de saisie dans les locaux occupés à Paris par les sociétés Free Mobile, Groupe Iliad et Free SAS ; que les opérations de visite et de saisie se sont déroulées

du 13 août 1987 et fixant le programme et les modalités d'organisation du concours de recrutement de sous-préfets, "les limites d'âge s'apprécient au 1er janvier de l'année au cours de laquelle se déroulent

opérations électorales ; Attendu, ensuite, que le tribunal, après avoir constaté que les élections en vue desquelles le protocole préélectoral du 24 janvier 2017 avait été conclu n'avaient pas pu se dérouler

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, d'une part, a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 15 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

conseiller municipal, de l'ensemble des procès-verbaux des délibérations des conseils municipaux depuis juin 2013 en version numérique, reprenant le résultat des votes pour chacune des délibérations et le déroulement

président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de communication des procès-verbaux des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui se sont déroulées

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées

de communication d'une copie, par courrier électronique, du rapport établi par le commissaire général X ayant pour objet l'audit de commandement à la sûreté urbaine de Charleville-Mézières qui s·est déroulé

. # Fonctionnaire - Concours - Déroulement de l'épreuve dactylographique. # Affaire T-155/89.

Fondement d'un arrêté préfectoral et déroulement d'une enquête. Erreur sans influence sur le sens de la décision.