mutuelle de dépôts et de prêts, dont le siège est ..., 6°/ de la société Sofinco, dont le siège est ..., 7°/ du Trésor public - Perception de Marchiennes, dont le siège est ..., 8°/ de la société Diac

Jean-Jacques, Albert X..., demeurant Trou Diable, Rivière La Comté, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

[F] [S], Mme [V] [S] Non représentés LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT greffier, a rendu la décision suivante :

xa0;          de la requête N° 18737/91                  présentée par José DIAS

Gazeyeff, - et les observations de Me Dia, représentant les consorts B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gazeyeff, - et les observations de Me Dia, représentant les consorts B. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la relation commerciale et compatible avec la nature de l'activité et des produits concernés ; - la société Mix Buffet ayant accepté les prix de 3,40 euros le kilo pour le jambon supérieur DD diam

avocat au barreau de MONTPELLIER (RG : 23/06440 et 23/06441) DEFENDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : [I] [X], décédé le 11/01/2022 né le 30 Mars 1964 à [Localité 18] Représenté par Me Nicolas DIAZ

Joseph C..., Alain D..., Pierre E..., Georges F..., à la COGEVAL S.A., à Mmes Diane G..., Michèle G..., à MM.

En effet, la décision de préemption ou non-préemption prise par la mairie prise au vu d'une DIA inexacte serait nécessairement illégale comme entachée d'erreur de fait.

juillet 2010 ; AUX MOTIFS QU'il est constant que M. et Mme R... et M. et Mme H... ont accepté, par l'accord intervenu les 6, 13 et 15 octobre 2016, l'envoi par la société IRE, vendeur, de nouvelles DIA

Attendu que le 23 juin 2011, il a envoyé un mail à son notaire habituel, Me [R], lui demandant de préparer la DIA au vu des loyers commerciaux dont un récapitulatif était mentionné comme étant une pièce

ACTIS Es qualités de Liquidateur de la société IRP’BAT DIAG, SARL JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Madame [P] [G] [D] née le 09 Mai 1959 à [Localité 8] demeurant

D..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler les avis de saisie administrative à tiers détenteur émis auprès de la Banque populaire du Sud les 13 janvier 2023 pour un montant de

D..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler les avis de saisie administrative à tiers détenteur émis auprès de la Banque populaire du Sud les 13 janvier 2023 pour un montant de

D... était informé que le diable, en remplacement de celui dont il disposait et qui était défectueux, était commandé ainsi qu'une sacoche à roulettes pour le portable ; qu'il faut retenir que l'employeur

D..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler les avis de saisie administrative à tiers détenteur émis auprès de la Banque populaire du Sud les 13 janvier 2023 pour un montant de

D..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler les avis de saisie administrative à tiers détenteur émis auprès de la Banque populaire du Sud les 13 janvier 2023 pour un montant de