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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162c5101e6e05567349086a
21 juin 2012
21 juin 2012
Philippe GAUTIER substitué par Me BORGEOT (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Dominique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200765
18 mars 2010
18 mars 2010
Dominique X..., domicilié ..., contre le jugement rendu le 18 février 2010 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), le concernant, Vu la communication faite au procureur
Source officiellecr
613726aacd5801467742787e
26 juin 2007
26 juin 2007
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 8 janvier 2007, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 500 euros d'amende et deux mois de
Source officielleciv1
6137209bcd580146773ec56d
7 juin 2001
7 juin 2001
Dominique Y..., demeurant ..., en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Caen rendue le 17 novembre 2000, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe2db
3 mai 1995
3 mai 1995
Dominique X..., demeurant ... (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbe91
13 décembre 1994
13 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179757
2 avril 2004
2 avril 2004
Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Dominique X, demeurant...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61199
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[L] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Dominique Thomas et Michaël Jacob et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008170280
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Adrien X ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 12 juillet 2004, présentée par Mlle Dominique X, demeurant ..., M. Claude X, demeurant ... M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91930
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Antoine X... ... 31590 LAVALETTE Comparant en personne DÉFENDERESSE Maître Dominique Y... ... 31000 TOULOUSE Comparante en personne DÉBATS : A l'audience
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60337fd1c7d44b3384c4b00f
1 juin 2017
1 juin 2017
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [N] [X] [G] [G] épouse [Z] Exerçant la profession d'Exploitante agricole née
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd17b9ad10ae8170f83dc2
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639405ec3936ac10a09f6f
1 mars 2011
1 mars 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique REYGNER, président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfc
19 mai 2008
19 mai 2008
DS** --------------------- RG N : 08 / 00040 --------------------- Dominique X... Jacqueline Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d884
8 février 2011
8 février 2011
FEMININ TOUJOURS représentée par ses dirigeants légaux ... 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Martine DI PALMA, avocat au barreau de LYON Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db83
31 mars 2011
31 mars 2011
De la relation de Delphine Z... et Nicolas X...est issu un enfant : - Dominique né le 22 novembre 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c88
23 juin 2017
23 juin 2017
DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES, Conseillers chargés du rapport.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01921
29 octobre 2014
29 octobre 2014
par la prescription que la salariée avait laissée courir en ne formulant antérieurement aux réclamations qu'il mentionne, aucune demande, que le premier juge a rejeté la demande de résiliation de Dominique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301063
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Une mise en demeure a été adressée à Valérie Y...et à Dominique A... le 11 et 19 avril 2006. Celle-ci est demeurée vaine.
Source officiellecr
61372536cd5801467741be5f
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Dominique, C...
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