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24 391 résultats pour « Eric APPFEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a55c

Appel

21 février 2007

21 février 2007

A. de droit belge SADEF ayant son siège social Bruggesteenweg 60 B8830 GITS (BELGIQUE) représentée par ses dirigeants légaux Monsieur Eric X...

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01446

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Wind, cependant que celles-ci avaient déposé et signifié de nouvelles conclusions récapitulatives le 27 novembre 2015 en réponse aux conclusions de la société EDF en date du 11 novembre 2015, la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00943

Cassation

3 novembre 2015

3 novembre 2015

des emprunts d'un montant déterminé qui seraient consentis ultérieurement par la banque, de sorte que la dette garantie était déterminable à la date de signature des actes de cautionnement, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201464

Cassation

17 septembre 2009

17 septembre 2009

consulter les pièces du dossier ; qu'en considérant que la caisse n'avait pas respecté son obligation d'information du seul fait qu'elle n'aurait pas adressé de certificat médical initial, la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e563

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JUIN 2011 ARRÊT N 662 R.

Source officielle
CC

comm

61372519cd5801467741af50

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

société Prodim a par la suite agi à l'encontre de la société Casino en réparation des préjudices causés par sa complicité dans la dénonciation du contrat de franchise, et, les consorts X... ayant été appelés

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2855b804ec05d6c880b2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 17/06190 AFFAIRE : Eric X...

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0c3

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle du 11 octobre 1990 qui, pour la contravention de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, les a condamnés

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742298b

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Pascal, en qualité de liquidateur, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1998, qui, dans les poursuites exercées contre le premier pour conduite sous

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1770

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Ali C..., demeurant BP 9km17, Ain Hammada, Mohammedia (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Nimes (2e chambre), au profit de : 1°) M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163f126fb73a9295bca64ef

Appel

25 février 2010

25 février 2010

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89171

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 01 / 06 / 2006 * * * No RG : 05 / 03377 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 26 Mai 2005 REF : DS / VC APPELANTE Madame Anna X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c12f

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mai 2008 ------------------ F. C. / I. L. Catherine X... C / Eric Jacques Y...

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CC

civ3

613722d2cd58014677401e98

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Stéfan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Calvi Plage, société anonyme, dont le siège

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CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea8c

Cassation

3 juillet 1968

3 juillet 1968

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR L'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE LA HAUTE-SAVOIE CONTRE UN ARRET DU 16 NOVEMBRE 1967 DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY QUI L'A DEBOUTEE DE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

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CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a45

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

BNP PARIBAS a interjeté appel en vue de l'annulation de la décision intervenue le 30.8.2005.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f70

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 25 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00901 DÉCISION DE PREMIÈRE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10915

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse E...                         , dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954403ea43407b9108fb5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentée par Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Maroi BEN AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0311 Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Erive

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CA

Chambre 1-2

66a9d37d05566a2f16fd86dd

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[V] [O] Représentant : Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M.

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