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116 734 résultats pour « Ferrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb7f8cdc6046d47571039

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

impayées ; CONDAMNER la société FERN ENERGIES à verser à la société [W] la somme de 293.77 euros au titre des pénalités de retard ; CONDAMNER la société FERN ENERGIES à verser à la société [W] la somme

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2103999_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

La ligne de chemin de fer à grande vitesse est située à environ 720 mètres de leur propriété.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200048

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2015), que Mme [D], victime du vol de son sac à main alors qu'elle se trouvait à bord d'un train exploité par la Société nationale des chemins de fer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00512

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Les agents bénéficiant du repos régulier le dimanche ne peuvent demander ni paiement, ni congés supplémentaires lorsqu'un des jours fériés énumérés ci-dessus tombe un dimanche ».

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b97a

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

permettant à un transporteur de tourner la réglementation en effectuant un nombre de transports par route plus important que celui qu'il pouvait réaliser, prive la SNCF d'un certain nombre de transports par fer

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b97c

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

permettant à un transporteur de tourner la réglementation en effectuant un nombre de transports par route plus important que celui qu'il pouvait réaliser, prive la SNCF d'un certain nombre de transports par fer

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b97d

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

permettant à un transporteur de tourner la réglementation en effectuant un nombre de transports par route plus important que celui qu'il pouvait réaliser, prive la SNCF d'un certain nombre de transports par fer

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b97f

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

permettant à un transporteur de tourner la réglementation en effectuant un nombre de transports par route plus important que celui qu'il pouvait réaliser, prive la SNCF d'un certain nombre de transports par fer

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ad9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail maximum par an qui s'ajoutent aux repos hebdomadaires, congés payés annuels et aux jours fériés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c51820

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail maximum par an qui s'ajoutent aux repos hebdomadaires, congés payés annuels et aux jours fériés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00055

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[T] a été engagé en qualité de technico-commercial itinérant à temps plein à compter du 28 novembre 2011 par la société Comptoir général de fers et quincaillerie. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00337

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Le conducteur d'un camion appartenant à la société [7] a emprunté une piste forestière qui traversait une ligne de chemin de fer.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00639

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

auprès de la société Boulangerie Joséphine, sauf à pouvoir librement mettre un terme à cet approvisionnement si celui-ci n'était pas assuré de manière régulière, y compris les samedi, dimanche et jours fériés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01138

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, au titre de jours mobiles, des jours fériés et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300163

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

produisait un devis de 23 388 euros toutes taxes comprises dont l'examen faisait apparaître des travaux non justifiés concernant les systèmes d'alarme et de climatisation, la sécurisation de l'armature en fer

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8ae

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

véhicule surgit de sa droite, lui barra la route, l'obligeant à s'arrêter, une autre voiture survint par l'arrière, interdisant toute possibilité de fuite ; puis deux hommes attaquèrent avec des barres de fer

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405aa9

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6421

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

semaine x 52 : 2 002 h par an, soit une base moyenne mensuelle de 2 002 h : 12 = 166 h 83 ; - que la base de rémunération est donc de : 38 h 50 en raison de la prise en compte des points, jours fériés

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a92b

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

animatrices embauchés comme elle selon un contrat emploi-solidarité ayant perçu ladite prime correspondant à un demi-mois de salaire, prorata temporis, indépendamment de tout travail les week-ends et jours fériés

Source officielle
CC

civ2

6137233dcd580146774073e4

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

K... et le dépôt du rapport d'expertise et avaient seulement demandé la déduction des fins de semaine (soit 186 jours) et des jours fériés (13), soit un total de 199 jours, admettant ainsi que le nombre

Source officielle