N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03263 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMT MINUTE n° : 2025/ DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

2024 - Juge de la mise en état de PARIS- RG n° 14/08076 APPELANT Monsieur [O] [T] [Adresse 14] [Localité 12] (ITALIE) né le 04 Avril 1945 à [Localité 10] (Italie) Représenté par Me Frédéric

MCR DIFFUSION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES,

SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société ALVES 1982 Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric

V-B7G-CGDB2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05015 APPELANTE Association [13] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Frédéric

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07247 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXWE MINUTE n° : 2026/05 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

APPELANTE : Madame [L] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Frédéric

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO de

Frédéric STICKER, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile.

JULHÈS [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0223 S.A.S.

[W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Frédéric FRANCK de la SELARL FRANCK AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES DÉBATS : L'affaire a été

affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurelenn FLANDRINCK, avocat au barreau de LYON et par Maître Frédéric

SAFTI, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Karine POSTOLLEC, avocat au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Frédéric SIMONIN, avocat au barreau de TOULOUSE ****

GALIMIDI de la SELARL HM GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0123 à DEFENDEUR SELARL ACTIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane MARTIN substituant Me Frédéric

CIEL BLEU prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 COMPOSITION DE LA COUR

MARQUES, avocat au barreau de GRENOBLE SAS [9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédéric

[Adresse 5], représenté par son syndic en exercice Monsieur [G], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

de Mme [W] [N], Juriste sociale et ayant Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Charlotte CAREL substituant à l'audience Me Frédéric

de Mme [X] [D], Juriste sociale et ayant Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Charlotte CAREL substituant à l'audience Me Frédéric

WEST INDIES MARINE (WIM) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA, de la SELARL CANDELON-BERRUETA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART