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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008108042
7 février 2003
7 février 2003
ne sauraient se voir reconnaître un caractère probant en raison, d'une part, des contradictions qui ressortent des allégations de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01647
30 septembre 2014
30 septembre 2014
les 24 septembre 2006 et 23 septembre 2007, lors des foires aux vins ayant eu lieu à ces dates, Johanna X... se trouvait à l'accueil du magasin ainsi que, de dernière part, des attestations émanant de Jean-Pierre
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab721b36bfc00008d68c46
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00401
30 mars 2010
30 mars 2010
et CREDIPAR ; 1°/ AUX MOTIFS QUE « la désignation, le 1er avril 2004, par le juge-commissaire au redressement judiciaire de la SA ORTELLI COTE D'AZUR de Monsieur Z... aux fins d'assister Monsieur Jean-Paul
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10725
24 mai 2018
24 mai 2018
Jean-Pierre PP..., domicilié [...] , 42°/ à Mme Anne-Marie K..., domiciliée [...] , 43°/ à M. Jean-Louis QQ..., domicilié [...] , 44°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7cf
22 mars 2007
22 mars 2007
avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2006/013448 du 30/11/2006) INTIMEE : Madame Monique Y... ... 69400 GLEIZE représentée par Me Jean-Louis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01419
24 juin 2009
24 juin 2009
X... n'avait jamais contesté être le titulaire ; que par ce courrier électronique, qui portait en pièce jointe un compte rendu de réunion interne à l'entreprise que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603398dc9954684db3f35b46
16 mai 2017
16 mai 2017
SELARL AXESS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0013 INTIMÉES Madame [X] [R] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92c
30 novembre 2011
30 novembre 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSÉ DES FAITS ET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101431
13 décembre 2012
13 décembre 2012
l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont assigné les époux Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fb
26 février 2013
26 février 2013
Jean-Pierre et de la possibilité de venir consulter son dossier pendant un délai de 15 jours à compter de la date d'établissement de votre courrier.
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd85401
15 février 2001
15 février 2001
Elle expose qu'aucune pièce n'étaye l'affirmation de X... selon laquelle le 2ème acte de cautionnement se substituerait au premier, d'autant qu'ils ne visent ni les mêmes engagements ni les mêmes débiteurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00311
13 février 2013
13 février 2013
A...) ; avait annoncé au personnel comme aux clients « la démission collective de l'équipe technico-commerciale-agence ainsi que la probable fermeture du site de Montpellier (pièce n° 12 – M.
Source officielleETRANGERS
651e5361a81daa831884f471
3 octobre 2023
3 octobre 2023
à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 03 octobre 2023 à 13 h
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43c
10 octobre 2008
10 octobre 2008
B...Jean-Yves Demeurant ... appelant et intimé, cité à personne le 05. 05. 2008, non comparant, représenté par Maître LEBOIS Philippe, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfb
21 octobre 2007
21 octobre 2007
Il n'y a donc pas lieu de rejeter cette pièce.
Source officielleMERCREDI
69fc5bc2cdc6046d47e7e35e
29 avril 2026
29 avril 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
Source officielleMERCREDI
69fda20acdc6046d4706b5a1
6 mai 2026
6 mai 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
Source officielleMERCREDI
69fda22ecdc6046d4706b7da
6 mai 2026
6 mai 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f38
26 avril 2023
26 avril 2023
FUSA BATIMENT - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de
Source officiellePage 100 sur 426