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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b68
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Je suis là jusqu'à la fin de mes jours pour te nuire, je sais des choses sur le labo et je ne pense qu'à te nuire jour et nuit. Je boufferai ma maison s'il le faut mais je te détruirai."
Source officielle6ème Chambre
DTA_1901095_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2019, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02034_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B a produit dans un premier temps un document présenté comme un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Labe, acte présenté comme ayant été pris à la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500039_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 33 rue du Champ de Tir, appartement 33, 2ème étage, à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0905DEC003221111
5 septembre 2017
5 septembre 2017
At the hearing of 8 July 2008 the applicant again submitted a motion of bias, this time against the Budapest Labor Court.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1028JUD002326418
28 octobre 2021
28 octobre 2021
However, by a judgment of 14 January 2015 the LAB, sympathising with the applicant and confirming that her requests were reasonable and shared by the experts of the LAB, found that the compensation payable
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7684
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A compter du 1er juin 2010, Mme [D] [I] a été affectée à l'unité Louise Labé. Le 4 juillet 2013, elle a été élue membre du CHSCT.
Source officielleETRANGERS
642d150acb8fa004f57da44e
4 avril 2023
4 avril 2023
[H] [C], né le 10 octobre 2000 à Labé (Guinée), de nationalité guinéenne, a fait l'objet le 9 mars 2023 d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire sans délai, avec interdiction de retour d'une
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601099_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., ressortissant guinéen né le 8 janvier 2007 à Labé (République de Guinée) est entré irrégulièrement en France le 4 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601787_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., ressortissante guinéenne, née le 1er février 2005 à Labé (Guinée), est entrée en France en 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04110_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2018 et le 9 avril 2019, la société Agu et Associés Var, représentée par Mes Labé et Cambournac, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01108_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
ressort des pièces du dossier que la consultation du système automatisé de traitement des données Visabio a révélé que l'intéressée était connue sous l'identité de Mme C A, née le 7 septembre 1999 à Labé
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01100_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
des réfugiés et des apatrides, un acte de naissance dressé le 20 avril 2018 sur la base d'un jugement supplétif de naissance rendu le 9 avril 2018 par le tribunal de première instance de Labé
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2400657_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
C A, ressortissant guinéen né le 4 avril 1999 à Labé (Guinée Conakry), a été placé le 17 décembre 2022 en garde à vue par les services de police de Caen pour des faits de menace de crime ou de délit contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300607_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Visabio a révélé que la requérante avait, sans succès, sollicité la délivrance d'un visa de long séjour auprès des autorités portugaises au Sénégal, sous l'identité de Mme C A née le 7 septembre 1999 à Labé
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec41
24 janvier 2012
24 janvier 2012
LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Stéphane PIERRON, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé
Source officielleRétention Administrative
6364bb2de405357f749ea86a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
APPELANT Monsieur [B] [H] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007733022
16 octobre 1987
16 octobre 1987
Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007734789
9 octobre 1987
9 octobre 1987
Labbé, Delaporte, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007736046
11 février 1987
11 février 1987
Labbé, Delaporte, avocat de la Société Anonyme "MARSEILLE PARC AUTO" et de Me Célice, avocat de la Société "GTM Bâtiment et Travaux Publics", - les conclusions de M.
Source officiellePage 100 sur 203