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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
686c0edfdd7001754d61b472
7 juillet 2025
7 juillet 2025
barreau de Lyon [H] [C] [Y] né le 06 Août 1990 à [Localité 4] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Cécile LEBEAUX
Source officielleChambre sociale
6826d20c9717a7923fdf487f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Greffier lors du dépôt de dossier : Mme Delphine GRONDIN, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN ARRÊT : mis à disposition des parties le 17 OCTOBRE 2024 * *
Source officielleChambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f6b
17 avril 2025
17 avril 2025
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f6d
17 avril 2025
17 avril 2025
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN
Source officielleJAF Cabinet 8
65b7ffed858823c56e0db457
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Madame [Z] [G] épouse [J] née le 15 Mars 1986 à SOUAHLIA (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Agent de service 8 rue Romain Rolland 78210 SAINT CYR L’ECOLE Représentée par Me Dominique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
65c1dd15b1dbba0008e25ccb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023 en audience publique, devant Corinne Jacquemin, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique Lebrun
Source officielle9ème chambre
DTA_2508863_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, N.
Source officielle8ème chambre
DTA_2509731_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510125_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2502848_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle9ème chambre
DTA_2512334_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515101_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2506217_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601524_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Diamoneka-Lebault, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519061_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Lebeau, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la région Île-de-France de ne pas signer le marché « Lot 1 :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Guérin-Lebacq, - et les observations de Me Herriot, représentant Mme A... B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301230_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 28 mars 2023, la SAS Immo Pro G et Mme B G, représentées par Me Lebeaux, concluent : 1°) à titre principal
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2305948_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A B, représenté par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui verser une somme de 9 600 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2306139_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 26 janvier 2024, la société Cogedim Savoies Léman, représentée par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°)
Source officiellePage 100 sur 212