Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Lehmann, substituant Me Géhin, représentant la SCI 50 RDR et la SARL Electricité Automobile Meyer, - et les observations de Me Hardy, représentant

lui a été notifiée, que ses mentions sont incomplètes et qu'il ne saurait dès lors lui être opposé la tardiveté de sa saisine de la commission fédérale le 23 août 2023 ; - les observations de Me Leeman

montant de cette indemnité ne peut être inférieur au salaire des six derniers mois ; que la requérante justifie de ce que l'emploi qu'elle occupe depuis le 2 septembre 2013 au Centre Hospitalier Alpes-Léman

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [E] [G] et M. [S] [R], (M. [G] [E] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Françoise BARUTEL, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Laurence LEHMANN

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente de chambre Mme Laurence LEHMANN

[R], déclare que ce dernier s'est rapproché dès le mois de janvier 2011 d'une société concurrente, la société LEMNETT, et qu'il a créé sa propre société, la SARL ALPES HYGIENE à Anthy sur Léman, en janvier

des opérations Considérant qu'après avoir accusé une baisse constante depuis l'année 2002, le dollar s'est redressé en septembre 2008 à la suite, notamment, de la faillite de la banque américaine Lehman

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze, of the Ministry of Justice. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 aout 2022, Mme A B, représentée par Me Levan Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Clemmy Friedrich, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - les observations de Me Lehmann, représentant la CCDH, et Me Colomes, représentant l'EPSMA.

rue Gerhard 92800 PUTEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20050316 Rep/assistant : la SCP LEHMAN

ET : INTIMES Monsieur John Y... ... 60260 LAMORLAYE Représenté par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me COHEN substituant la SCP SABLON-LEEMAN-BERTHAUD, avocats au barreau de

application de l'article 700 du Code de procédure civile et au titre des dépens ; AUX MOTIFS QU'« Il est constant que le licenciement de M Adrian X... est intervenu après la faillite de la banque Lehman

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Drouet substituant Me Jobelot, avocat des syndicats de copropriétaires requérants, - les observations de Me Lehmann substituant Me Ragot, avocat de

La société prestataire IS LEAN est intervenue dans le cadre de la réorganisation du service informatique pour créer des processus et structurer les étapes du changement.

actions commerciales engagées pour redresser la marque (priorité donnée aux produits à plus forte marge, nouveaux produits, opérations événementielles, etc.) et les efforts d'optimisation industrielle (Lean

Au cours de l'année 2015, la société a pris plusieurs mesures destinées à permettre un retour à la compétitivité et notamment le déploiement d'une démarche 'lean' destinée à l'amélioration de la productivité

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, juriste assistante.

Il faut continuer dans ce sens avec les outils LEAN mis en place'.