COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

Fiala-Butora Erika Budapest 06/07/2010   14/11/2022   12 year(s) and 4 month(s) and 9 day(s)   4 level(s) of jurisdiction     2,700     14051/23 22/03/2023 Mihály MARTINO

  Slovakia 28/07/2021 Michal SAKMÁR 1985 Valaliky Martina SAKMÁROVÁ 1985 Valaliky 7. 39230/21 Miková v. Slovakia 28/07/2021 Michaela MIKOVÁ 1986 Bratislava 8. 44296/21 Bekéni v.

CAZALS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2313 Monsieur [Z], [T] [P] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Martina

COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, Présidente de chambre Mme DESHAYES, Conseiller Mme MARTINO

ayant été présenté à l'audience, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

KAIM-MARTINO. COLENO

né le 21 Février 1983 à Bastia ... 20200 san martino du lota ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA M. Jean Marcel I...

PLANDOLIT ARUMI 46206402T BARCELONA   Juan Alfonso RIBA BUSQUETS 37251534K LA GARRIGA   Iluminada ROMAN MARTINEZ 38032003P BARCELONA   Javier VALLEJO CANALEJO 37632855W BARCELONA   Martina

Sur les conclusions de la requête : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Véronique Martiniano, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, qui a reçu délégation

En premier lieu, l'arrêté est signé par Mme Véronique Martinino, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, auquel le préfet des Yvelines établit avoir délégué sa signature aux

B A, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, à Mme Véronique Martiniano, secrétaire générale de la sous-préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer, dans la limite de son arrondissement

APPELANTE : Mme [I] [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine Martinasso, postulant, avocat au barreau d'Avignon Représentée par Me

Dobšovičová Martina 8. Fridrichovský Marian   96,000 9. Barányiová Eva   142,000 10. Fridrichovský Juraj   53,000 11. Getlíková Kamila   136,000 12.

inline-block } FIRST SECTION   PARTIAL DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 52750/99 by   Jacobus LORSÉ, Everdina LORSÉ-QUINT, Pieternella Johanna LORSÉ, Paula Martina

EXOCETH WATER ET ENERGY SYSTEMS [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Nora MISSAOUI-LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Martinho do Souto-Lamego (Portugal).

ailleurs, la société AIR FRANCE ne justifie pas de recherches effectives dans des compagnies filiales détenues à 100 % et dans lesquelles étaient employés des pilotes jusqu'à l'age de 65 ans ( CityJet, Martinair