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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2211265_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
requête et un mémoire enregistrés le 29 août 2022 et le 24 février 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants G E C, D C et F C, représentée par Me Mathis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201920_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 22 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509153_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642b
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Le salaire minimum prévu au contrat était fixé à 14.000 francs auxquels s'ajoutaient les primes de matchs.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301297
4 novembre 2014
4 novembre 2014
DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR jugé que la convention en date du 1er juillet 1990 conclue entre la société La Roserie et la société Carrières de Sainte Marthe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102964_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir ses conditions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402221_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de remise en état du mur de soutènement du jardin de l'établissement d'accueil de la petite enfance situé 26, impasse Sainte-Marthe
Source officielleJuge unique 2
DTA_2402268_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 avril 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Mathis, représentant Mme A. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403827_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418300_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
tribunal d’annuler l’arrêté n° 2024-78 en date du 16 décembre 2024 par lequel le maire de Nanterre a décidé d’interdire la présence du public dans l’enceinte du palais des sports Maurice Thorez lors du match
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509877_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdadd03df06aa6fd3c64d50
15 mai 2019
15 mai 2019
Le marché sur lequel il était affecté, soit le magasin Match situé à [Adresse 1], a fait l'objet d'une reprise par la société E2S. Aucun transfert du contrat de travail de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00322
10 février 2016
10 février 2016
[Q] de ses demandes relatives à une indemnité au titre de ses primes de match, une indemnité au titre du logement de fonction, une indemnité au titre de ses frais téléphoniques, une indemnité au titre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003442297
20 avril 1999
20 avril 1999
Vincent Berger Matti Pellonpää Greffier Président ANNEXE Liste des requérants 1.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028540159
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Vu 4°, sous le n° 363432, la requête et le mémoire, enregistrés les 17 octobre 2012 et 22 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Supermarchés Match, dont le
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302439_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 19 avril 2023 sous le n°2302439, Mme G E, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle17e Chambre
61628cc7293034a8c342f6aa
14 mai 2013
14 mai 2013
la saison 2009-2010 moyennant la rémunération de 1175,04 € pour 75 heures de travail par mois réparties sur la semaine comme suit : quatre entraînements collectifs, trois entraînements individuels et match
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61632f4714ec5f96a7da08ac
17 novembre 2011
17 novembre 2011
[M] [R] [D] pour 4 saisons s'achevant au 30 juin 2009 ; que l'intéressé a disputé 27 et 36 des 38 matches de championnat de France au cours des saisons 2005/2006 et 2006/2007 au cours desquelles le club
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01446
22 juin 2011
22 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1er décembre 1988 par la société Supermarchés Match en qualité d'hôtesse de caisse, Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00237
13 février 2013
13 février 2013
Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail à durée déterminée ayant uni Mate X... à la SEM Elan Béarnais Pau Orthez était imputable à l'employeur, et
Source officiellePage 100 sur 747
MATHERON Virginie (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/07/2026
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Lamoureux, Lucas Mathéo Mathis
12/07/2026
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AVEC MATHEY
12/07/2026
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Mathé, Francois
12/07/2026
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FRION, Benjamin, Gaëtan, Matheo, Jérôme
12/07/2026
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