Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

2000, in other words four days after Rytsarev was detained, and they do not indicate for whom the meals were ordered...

Ce moulin installé à la place de l'ancienne usine sucrière du groupe CRYSTAL UNION serait ainsi dédié à la fabrication de farines « bio » sur meules ou cylindres.

Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD, avocat au barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, conseillère, faisant fonction de président Mme Aline DELIERE, conseillère Mme Séverine

A hot meal was given to her only once. It included some instant food dissolved in hot water and was practically inedible. There was no toilet in the cell.

Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Le Mesle, premier avocat général, M.

en premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge du tribunal de proximité assistée de Madame Anaïs MEHAL

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL

A..., représenté par Me Meiller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la

Il a obtenu le 11 juillet 2025 une autorisation de travail pour occuper un emploi de régisseur auprès de l’entreprise MEHR Théâtre Group.

B C, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Moselle a

Le Mesle, premier avocat général, M.

Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Carrard services, de M.

La Banque Populaire des Alpes abandonne les hypothèques suivantes : a) hypothèque sur les murs de l'hôtel La Brière pour 1 704 807,59 ; b) hypothèque sur le bâtiment La Merle 2 479 969,53 / 4 184

Le Mesle, premier avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.