Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

B s'est pourvu en cassation contre cet arrêt. 7. La peine complémentaire d'inéligibilité prononcée en appel à l'encontre de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2022, la commune de Saint-Pol-sur-Mer, représentée par Me Nicolas Haudiquet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocate plaidante Maître Noémie ROUILLARD, avocate au barreau de PARIS, toque : J054, substituant Maître Christophe NICOLAS

Monsieur Nicolas X...,... Madame Stella Y... ép. X... ... Monsieur Maxime X...,...

l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° U 04-17.145 formé par : - la société GAN Assurances IARD, société anonyme, en cassation du même arrêt concernant : 1 / la ville d'Annecy, 2 / Mme Nicole

Nicolas Y...et à la société RNC Socc'Orange de lui donner du travail. M.

Nicolas X..., 2°/ Mme Alicia Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant :

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Présidente de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11

DUCHESNE c / Madame Nicole X... épouse Y...

CAUTRES-LACHAUD, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

CAUTRES-LACHAUD, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

CAUTRES-LACHAUD, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

M. et Mme O se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 6 juin 2019 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur appel contre le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 mai

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Béarn protection sécurité intervention, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre