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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191602
21 octobre 2009
: 1°) d'annuler l'arrêt du 23 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 mai 2007 du tribunal administratif de Poitiers
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004746
29 décembre 2006
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, réformant le jugement du 30 juin 1999 du tribunal administratif de Poitiers
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 23 août 2019 par lesquels la rectrice de l'académie de Poitiers l'a affecté en zone de remplacement dans les Deux-Sèvres, du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04272_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 2002368 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Chambre Sociale
627f48ec551627057d32e0f6
12 mai 2022
298 N° RG 20/00620 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7CN S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd6482b
9 juillet 2024
ARRÊT N°280 N° RG 24/00063 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6OR [X] [D] C/ [H] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats
DCA_20BX02256_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle
4ème chambre
DTA_2103472_20240516
16 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le véhicule de Mme A a chuté dans le vide au niveau d'un pont franchissant un cours d'eau.
642e75e88b510604f5bc1f44
4 avril 2023
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription
660cf2697c1ccb0008628ec5
2 avril 2024
ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES REPRESENTEE PAR MAIT RE [T] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2504063_20260109
9 janvier 2026
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
2ème chambre
DTA_2301233_20250507
7 mai 2025
Il y a lieu d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de procéder à ce retrait.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03868_20230523
23 mai 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460426.20231013
13 octobre 2023
Par un jugement n° 2002379 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a déchargé M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501547_20250718
18 juillet 2025
C A est transmis au tribunal administratif de Poitiers. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Poitiers, au préfet de la Somme et à M. B C A.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03134_20220602
2 juin 2022
Par un jugement n° 2100498 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03973_20221130
30 novembre 2022
Par un jugement du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX01363_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement n° 2102119 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
DCA_20BX03164_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n° 1800708 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.
DTA_2202411_20230414
14 avril 2023
Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
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