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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191602

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

: 1°) d'annuler l'arrêt du 23 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 mai 2007 du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004746

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, réformant le jugement du 30 juin 1999 du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02218_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 23 août 2019 par lesquels la rectrice de l'académie de Poitiers l'a affecté en zone de remplacement dans les Deux-Sèvres, du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04272_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un jugement n° 2002368 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

298 N° RG 20/00620 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7CN S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2571fcf93851fdd6482b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ARRÊT N°280 N° RG 24/00063 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6OR [X] [D] C/ [H] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02256_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103472_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il résulte de l'instruction que le véhicule de Mme A a chuté dans le vide au niveau d'un pont franchissant un cours d'eau.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e88b510604f5bc1f44

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628ec5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES REPRESENTEE PAR MAIT RE [T] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2504063_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301233_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il y a lieu d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de procéder à ce retrait.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03868_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460426.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un jugement n° 2002379 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a déchargé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501547_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C A est transmis au tribunal administratif de Poitiers. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Poitiers, au préfet de la Somme et à M. B C A.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03134_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un jugement n° 2100498 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03973_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un jugement du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_22BX01363_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un jugement n° 2102119 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03164_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un jugement n° 1800708 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202411_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle

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