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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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14e chambre
6033d3cb118022859f16e005
23 mars 2017
23 mars 2017
cour : Ordonnance rendue le 15 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2015R0134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Guillaume
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103413_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
la région Hauts-de-France, d'une part, a abrogé l'arrêté préfectoral du 20 mai 2021 l'autorisant à entrer en qualité d'associée exploitante dans l'EARL Ferme du Gué à Mâchecourt et à exploiter des parcelles
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef2dc5b777c90992f8b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MJ Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef2dc5b777c90992f8d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MJ Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef2dc5b777c90992f8f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MJ Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef2dc5b777c90992f91
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ALLIANCE MJ Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6022562d785e987615d17f60
5 février 2021
5 février 2021
IDEC INGENIERIE venant aux droits de la société ALBAT, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Pascale
Source officielle1ère chambre
DTA_2100282_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lauret a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la création d'un chai de vinification, d'un hangar agricole et d'une maison d'habitation sur un terrain situé lieu-dit " La Plaine ", parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000712_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - les observations de Me Suxe, représentant M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6037221ddc1f74bc2bf9515f
3 juin 2015
3 juin 2015
rapport oral, l'affaire a été débattue le 24 mars 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Evelyne DELBÈS, président, Madame Monique MAUMUS, conseiller Madame Nicolette GUILLAUME
Source officielle1ère ch. civile
66ff85e4a4ff9ec259c09a36
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle a vendu la parcelle cadastrée section BN n°[Cadastre 3] à la Sci Eleiram par acte authentique du 19 octobre 2006, prévoyant notamment un droit de passage au profit de celle-ci se trouvant désormais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les démarches amiables ne leur ayant pas encore permis d'acquérir l'ensemble des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410
14 mars 2018
14 mars 2018
Pascal MMMMMMMMMMMMM... , domicilié [...] , 207°/ à M. Laurent GGGGGGG..., domicilié [...] , 208°/ à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00357
7 mars 2018
7 mars 2018
Guillaume O..., domicilié [...] , 20°/ M. Josselin O..., domicilié [...] , 21°/ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda1f26b522026362fcb913
25 septembre 2019
25 septembre 2019
- 9ème chambre 1ère section - RG n°16/18141 APPELANT Monsieur [G] [U] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300653
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application
Source officielle2ème chambre
DTA_2501495_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Les trackers seront en outre bridés pendant certains périodes pour que l’exploitant puisse intervenir sur les parcelles pour le déchaumage, le semis, l'épandage, la récolte et le traitement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
22 octobre 2014
ENERIA [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Pascal TRILLAT de l'Association TRILLAT MAGERAND BELTRAMINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 Assistée de : Me Géraldine LABORIE plaidant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... veuve A..., mais dont il était le seul associé exploitant, un ensemble de parcelles, dont les deux parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62, situées à Péronne, d’une contenance totale de 15 ha 59 a 50
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d37c25a97f0381f4c60
26 mars 2014
26 mars 2014
Guillaume MARESCHAL En présence de Mlle Camille TROADEC, Greffière stagiaire ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officiellePage 100 sur 138