Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, P.

le certificat médical en date du 31 janvier 2019 attestant d'un périmètre de marche de 500 mètres, contredit cette limitation du périmètre de marche ; le certificat de juin 2021 ne fait pas mention d'une

à savoir le périmètre 1 correspondant à « la tête nord » et le périmètre 2 situé au sud-est de la ZAC.

l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a interdit toute manifestation, du vendredi 8 septembre 2023 à partir de 17 heures jusqu'au samedi 9 septembre 2023 à 7 heures, sur un périmètre

Elle détermine la finalité poursuivie et ne peut excéder le périmètre géographique strictement nécessaire à l'atteinte de cette finalité.

antérieur au 1er mars 2023, - ordonner de maintenir les mandats existants au sein des CHSCT dans leur périmètre antérieur au 1er mars 2023, - interdire de modifier unilatéralement le périmètre des établissements

Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la délibération attaquée, qui a pour objet l’extension du périmètre du syndicat intercommunal à vocation multiple

PEUVENT SEULS ETRE ESTIMES COMME TERRAINS A BATIR, QUELLE QUE SOIT LEUR UTILISATION, LES TERRAINS INCLUS A LA DATE DE REFERENCE DANS OU EFFECTIVEMENT DESSERVIS PAR DES VOIES ET RESEAUX DIVERS ; UN PERIMETRE

Jamar dans le périmètre des terrains compris dans l'association et a accordé décharge de la somme de 1 150 F à ladite société au titre de la participation aux dépenses de l'association pour l'année 1981

ETAIENT PROPRIETAIRES ET DEMANDENT LA REATTRIBUTION, BIEN QU'ELLE SE TROUVE EN BORDURE DE LA ..., N'EST PAS SITUEE A L'INTERIEUR DU PERIMETRE D'AGGLOMERATION ; QU'AINSI C'EST LEGALEMENT QUE LA COMMISSION

21 juillet 2023 par lequel le ministre des armées a décidé son changement d'affectation sans changement de résidence en tant qu'il mentionne que " l'intéressé, précédemment affecté sur un poste du périmètre

, historique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ; Considérant que lorsqu'il est saisi d'un pourvoi contre un acte de classement de site auquel il est reproché de ne pas inclure dans le périmètre

B... un formulaire de requête, à retourner complété, sous quinze jours, notamment avec des précisions concernant son périmètre de marche, restée sans suite.

C... un formulaire de requête à retourner, complété, sous quinze jours, notamment avec des précisions concernant son périmètre de marche.

B produit un certificat médical du 4 octobre 2022 par lequel son médecin généraliste indique qu'il présente une pathologie limitant fortement son périmètre de marche, ce certificat n'indique pas quelle

administratif de Nancy, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 septembre 2025 de la préfète des Vosges instaurant un périmètre

de protection institués en application de l'article L. 226-1 " figurant au sixième alinéa de l'article L. 511-1, " y compris dans les périmètres de protection institués en application de l'article L.

Chacun des arrêtés mentionne les faits qui caractérisent dans leurs périmètres respectifs les trafics de stupéfiants et les violences qu'ils engendrent.