Codes de loi français

Article 4

Les électeurs sont répartis en deux collèges comprenant les personnels titulaires suivants : a) D'une part, les professeurs des universités et les personnels assimilés ; b) D'autre part, les maîtres de conférences et les personnels assimilés.

Article Annexe

Il planifie les travaux dans le cadre du planning imposé par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage. Il passe commande des matières d'œuvre et des locations de matériels. Il consulte les sous-traitants et contractualise avec eux.

Article R914-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98

Lorsqu'ils avaient la qualité de maître contractuel ou agréé, ils sont replacés dans leur échelle de rémunération antérieure. Lorsqu'ils avaient la qualité de fonctionnaire, ils sont réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois.

Article Annexe II - I. Maquette 12

Modalités de l'évaluation des compétences : Conformément a ̀ l'article 59 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine : -analyse du portefeuille numérique, saisi par l'étudiant et certifié par le maître

Article ANNEXE II

. - espace indiciaire intermédiaire maîtres ouvriers principaux 1 2 3 4 5 6 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans Agents de catégorie

Article Annexe

A N N E X E CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE D'AMIENS DISCIPLINES RANG A RANG B Professeurs Maîtres Chefs Anatomie 2 3  

Article Annexe III

Il est amené à s'intégrer dans une équipe et à réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.

Article Annexe II

Modalités Conformément au Code du travail et notamment aux articles L. 117-4 et L. 117-7, la formation en entreprise, les activités et tâches confiées sous la responsabilité du maître d'apprentissage doivent respecter les objectifs et niveaux définis

Article Annexe III

Il est amené à s'intégrer dans une équipe et à réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.

Article 7

Les maîtres graveurs assistent le graveur général des monnaies en matière technique et artistique et assurent, sous la direction de ce dernier, l'encadrement des graveurs. Ils effectuent, en outre, le contrôle de certains travaux délicats.

Article 2

anciens magistrats de l'ordre judiciaire régis par l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, ainsi que les anciens membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2° Les anciens professeurs et anciens maîtres

Article 18-1

Il comporte : -une lettre de demande ; -l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale ; -l'avis du responsable médical du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage des universités d'accueil ainsi

Article 1

Lorsqu'une solution d'effet équivalent est mise en œuvre, le maître d'ouvrage transmet au représentant de l'Etat dans le département, préalablement aux travaux, les éléments permettant de vérifier que cette solution satisfait aux objectifs d'accessibilité

Article 8

Toutefois, dans la limite du quart des vacances survenues, par compagnies, dans le grade de quartier-maître pompier, les pompiers auxiliaires qui se sont distingués par leur zèle, leur conduite et leur manière de servir, peuvent être promus directement

Article 98

redressement et à la liquidation des entreprises, les anciens syndics et administrateurs judiciaires, les conseils en propriété industrielle et les anciens conseils en brevet d'invention ayant exercé leurs fonctions pendant cinq ans au moins ; 2° Les maîtres

Article 7

universités associés ou invités ; -un représentant des autres enseignants-chercheurs, des personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités et des maîtres

Article 44

L'exploitant vérifie également que le chargement est accompagné d'un bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA) sur lequel sont indiqués les numéros des scellés et qui précise : - l'identité du maître d'ouvrage qui a commandé les travaux de désamiantage

Article 53

nucléaire de 1re classe Techniciens Techniciens de physique nucléaire de 2e classe Maîtrise Techniciens d'atelier Chef d'atelier Techniciens d'atelier de 1re classe Contremaître Techniciens d'atelier de 2e classe Maître-ouvrier

Article 12

Il instruit, conformément au règlement général applicable, les demandes de versement de subvention formulées par les maîtres d'ouvrage et, à cette fin, contrôle l'exécution des prestations.

Article 9

Pour la réalisation de travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à la réception des travaux. III.