né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Laetitia GERMANETTO, avocat au barreau de NICE substituant Me Philippe

Or, à 14h30, vous n'étiez pas présente, ce qui m'a empêché de tenir mon rendez-vous au sein de l'agence et obligé de recevoir le client dans un café sans mes documents.

Monsieur [H] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller MonsieurEmmanuel

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Il s'ensuit que seuls 79 qui comportent une annotation attestent l'existence d'un problème, étaient défectueux à la date où ils ont été testés (fin mars - début avril 2006).

Jugement du 27 FEVRIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 13/00622 APPELANTS : Monsieur [J] [Z] agissant à titre personnel [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe

Elle réfute les arguments, invoqués a posteriori pour expliquer la rupture, relatifs aux résultats du test, à la demande d'information sur les possibilités de financement, à la durée des pourparlers

Elle réfute les arguments, invoqués a posteriori pour expliquer la rupture, relatifs aux résultats du test, à la demande d'information sur les possibilités de financement, à la durée des pourparlers

C/ [C] [O] Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7] Société DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

née le 26 Juin 1950 à NEUFCHATEL HARDELOT (62) ayant élu domicile régie FAVRE DE FOS ... 69219 LYON CDX 12 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA assistée de Me Philippe DESCHODT, avocat au barreau

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 19/00027 APPELANTS : Monsieur [Y] [V] majeur protégé, pris en la personne de sa tutrice légale, Madame [K] [D] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe

des clients, passer les commandes fournisseurs, ou assurer les règlements ; que cependant selon les éléments relevés lors du contrôle il apparaît que tous les pouvoirs sont restés aux mains d'Alain Philippe

Référé N° RG 26/00129 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTIJ - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: - -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 10/04/2026 JUGEMENT DU : 10 AVRIL 2026 DOSSIER N°

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 16 mars 2012, devant Monsieur Philippe

MARSEILLE, ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie LE BARS, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [F] [R] né le 29 Juin 1947 à BERRE-L'ETANG (13), demeurant Cité Boétie 226 Impasse des Tennis

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel