X... par décision du 10 juillet 2003 qu'il a rectifiée le 15 juillet suivant ; que le premier président, après avoir déclaré irrecevable le recours formé contre la première et recevable celui formé contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 142-1 et 142-7 du Code

75800 Paris, Cedex 08, 2 / le Préfet de Seine-Saint-Denis, domicilié Préfecture de Bobigny, 124, rue Carnot, 93007 Bobigny Cedex, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 décembre 1999 par le premier

X..., engagé une première fois par contrat à durée déterminée du 23 janvier au 28 février 1991 par l'Association ardennaise pour la promotion des handicapés, a été à nouveau engagé le 18 mars 1991 par

assigné en cessation de trouble du voisinage et en dommages-intérêts les époux G..., propriétaires de ce lot, puis les consorts B..., acquéreurs ultérieurs ; que, postérieurement au jugement de première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise R.

A..., mandataire judiciaire, au débouté de la banque au motif qu'il existait des difficultés sérieuses; Sur la recevabilité du premier moyen : Attendu que la banque soutient que le moyen tiré par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa assurances vie mutuelle, aux droits des Mutuelles unies

Y..., l'UAP et la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor ; que l'UAP, devenue Axa assurances, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande

Mme X..., épouse Y..., imputant son affection pulmonaire diagnostiquée en 1994 à l'inhalation de poussières d'amiante auxquelles elle avait été exposée en entretenant les vêtements de travail de son premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les cinq moyens réunis pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2022 Mme [H] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-13.557 contre l'ordonnance n° RG 20/04669 rendue le 19 janvier 2021 par le premier

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa quatrième branche 4.

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en sa seconde branche 3.

d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais exposés par Martine X...