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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
69cf5b9ccdc6046d47f373b0
2 avril 2026
2 avril 2026
En outre, Mme [K] ne produisant ni le contrat de prêt ni le tableau d'amortissement, les virements effectués par la société Transport prestige France, dont il n'est pas contesté qu'il s'agit de la société
Source officiellechambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
10 avril 2025
* Déclare irrecevable les demandes de la société ER Electronique (Prestige Téléphonie).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10415
22 juin 2022
22 juin 2022
[J] du 3 octobre 2012 que ce dernier était informé de l'absence de cession automatique des contrats conclus avec les fournisseurs des marques de prestige ; que la cour ajoute qu'il n'est pas rapporté la
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2301407_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, dans la mesure où le conseil de discipline, qui a été présidé par une inspectrice générale désignée par la
Source officielle4ème chambre
DTA_2408337_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. / En l'absence de son président et du suppléant de ce dernier, la commission est présidée par son vice-président ».
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dea9
11 avril 1970
11 avril 1970
VIOLATION DE L'ARTICLE 10 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, EN CE QUE LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE PARIS, QUI A PRONONCE LA CONDAMNATION, ETAIT PRESIDE
Source officiellecr
Ile-Rousse dans la procédure suiviec/Paulette X
6079a8539ba5988459c4cb37
13 mai 1996
13 mai 1996
Avon, conseiller désigné pour présider par ordonnance du premier président en date du 9 décembre 1994 " ; " alors que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c45601
16 juillet 1991
16 juillet 1991
dispositions du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974, en a été radié pour faute professionnelle grave, par décision de l'assemblée générale de la même Cour qui, en date du 17 novembre 1989, était présidée
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d63
17 mai 1993
17 mai 1993
Attendu que le comité d'oeuvres sociales du personnel des services communaux de la ville de Nîmes (COS) a été constitué, en 1954, en association régie par la loi du 1er juillet 1901 ; qu'il est présidé
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219530
25 janvier 2006
25 janvier 2006
X, inspecteur général de l'éducation nationale alors chargé de présider le jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES) d'allemand, pour l'année 2004, après
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200299
19 février 2015
19 février 2015
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 456 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que seuls sont qualifiés pour signer un jugement le magistrat qui a présidé
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb64
1 février 1989
1 février 1989
Chapuis de Montaunet, conseiller présent, le plus ancien, n'a présidé la chambre d'accusation qu'à défaut de président suppléant, régulièrement désigné par l'assemblée générale, a violé les textes susvisés
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006076
25 avril 2007
25 avril 2007
pu juger sans erreur de droit qu'il ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire, ni d'aucun principe général du droit, que l'inspecteur d'académie du Doubs aurait dû s'abstenir de présider
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036146664
4 décembre 2017
4 décembre 2017
d'annuler pour excès de pouvoir les ordonnances des 27 et 28 novembre 2012 par lesquelles le président du tribunal du contentieux de l'incapacité de la région Rhône-Alpes lui a retiré la mission de présider
Source officiellecomm
613723bccd5801467740d7b9
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Industrie était titulaire sur chacune des trois marques en cause sans négliger de prendre en compte les facteurs aggravant cette atteinte, rappelés aux conclusions ; qu'en effet, outre le caractère de prestige
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f312e9cdc6046d47104a05
28 avril 2026
28 avril 2026
Date naissance 1] à [Localité 2], inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 889 673 687, exerçant une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers sous le nom commercial « PRESTIGE
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8468a6687f7c904cb9c2
23 janvier 2023
23 janvier 2023
. *** Monsieur [T] [S] et madame [D] [Y] sont propriétaires d'une maison d'habitation sur la commune de [Adresse 2]; la SARL Agence Villas Prestiges&Services a été mandatée aux fins de gérer
Source officielleChambre civile
65015139064ab105e62da314
5 septembre 2023
5 septembre 2023
réception est signé par une personne munie d'un pouvoir à cet effet ; qu'en l'espèce Mme [P] ne disposait d'aucun pouvoir pour recevoir ses actes personnels ; que l'intéressée étant salariée de la société Prestige
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310141
12 mars 2020
12 mars 2020
W..., domiciliées toutes deux [...], 3°/ à la société KGS prestige, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00072
27 janvier 2015
27 janvier 2015
qui n'était que secrétaire de la société Muller n'est pas un emprunteur averti ; qu'il résulte des mentions du registre du commerce concernant les sociétés SA André Neau, SA André Neau Création, SA Prestige
Source officiellePage 100 sur 1417